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A
On-line Taxpayer Requested Adjustment System
Taxpayer Requested Adjustment Development
Taxpayer Requested Adjustments

Traduction de «taxpayer requested adjustment development » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Taxpayer Requested Adjustment Development

Développement des redressements demandés par le contribuable


Taxpayer Requested Adjustments

Redressements demandés par les contribuables


On-line Taxpayer Requested Adjustment System

Système en direct des redressements demandés par les contribuables
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
52. Recalls its request to develop options for a new legal framework for future macroeconomic adjustment programmes, replacing the Troika, in order to increase the transparency and ownership of these programmes and ensure that all EU decisions are, where possible, taken under the Community method; believes that there should be a consistency between the nature of the stability mechanism used and the institution in charge of its mobilisation, while acknowledging that, because financial assistance is guaranteed by MS of the euro area, t ...[+++]

52. rappelle sa demande pour que soient développées des options pour un nouveau cadre juridique pour les futurs programmes d'ajustement macroéconomique, remplaçant la Troïka, de façon à renforcer la transparence et l'appropriation de ces programmes et à garantir que toutes les décisions de l'Union sont, lorsque cela est possible, prises dans le respect de la méthode communautaire; estime qu'il devrait exister une cohérence entre la nature du mécanisme de stabilité utilisé et l'institution en charge de sa mobilisation, tout en reconnaissant que, l'assistance financière étant garantie par les États membres de la zone euro, ceux-ci ont leu ...[+++]


(vii.1) a share of the taxpayer’s Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense that was deducted at or before that time in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the interest because of subparagraph 53(2)(c)(ii) and in respect of which the taxpayer elected under paragraph (f) of the definition “Canadian development expense” ...[+++]

(vii.1) la part des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz du contribuable qui a été déduite à ce moment ou avant, par l’effet du sous-alinéa (2)c)(ii), dans le calcul du prix de base rajusté de la participation pour le contribuable, et à l’égard de laquelle celui-ci a fait le choix prévu aux alinéas f) de la définition de « frais d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou b) de la définition de « frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5),


This type of taxpayer-requested adjustment can initiate changes on multiple tax years.

Ce type de redressement, un redressement demandé par le contribuable, peut avoir un impact sur plusieurs autres années.


73. Considers that the EU cannot recover its competitiveness by means of cost-cutting alone, but that this needs to be accompanied by increased investment in research and development, education and skills, and by greater resource-efficiency; requests that labour markets become more adaptive and dynamic so as to be able to adjust to disruptions in the economic situation without causing collective redundancies and excessive wage adjustment; recalls that the ...[+++]

73. estime que la compétitivité de l'Union ne peut être rétablie uniquement en réduisant les coûts, mais que ces mesures doivent être accompagnées d'une hausse des investissements dans la recherche et le développement, l'éducation et les compétences, et d'une utilisation plus efficace des ressources; insiste pour que les marchés du travail fassent preuve d'un plus grand dynamisme et d'une souplesse accrue, de façon à être en mesure de réagir aux perturbations de la situation économique sans licenciements collectifs ni adaptations salariales excessives; rappelle que le pouvoir d'achat de nombreux travailleurs européens a été fortement r ...[+++]


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At NTI’s request, a working group was created to review proposed amendments to the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.9 According to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, as a result of meetings and discussions with NTI, Regional Inuit Associations, the Nunavut Impact Review Board, the Nunavut Planning Commission and industry, “[a] number of adjustments have been made to the proposed amendments in response to the comme ...[+++]

À la demande de NTI, un groupe de travail a été chargé d’examiner les modifications proposées à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut9. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a annoncé que, au terme de réunions et discussions avec NTI, les associations inuites régionales, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement du Nunavut et le secteur privé, « des ajustements ont été apportés aux modifications proposées en réponse aux commentair ...[+++]


48. Notes that 25 855 days per year are lost due to staff travel to Strasbourg; notes that this amounts to a cost for the taxpayer of EUR 3,9 million, and is the equivalent to the employment of 60 full time staff members per year; requests that the figures presented in the report on the cost of Parliament's three places of work be adjusted to includ ...[+++]

48. constate que 25 855 jours par an sont perdus en déplacements du personnel à Strasbourg; relève que cela représente un coût de 3,9 millions d'euros pour le contribuable et équivaut à l'emploi de 60 fonctionnaires à temps plein par an; demande que les chiffres indiqués dans le rapport sur le coût des trois lieux de travail du Parlement soient ajustés de manière à tenir compte de cette information supplémentaire et communiqués à la Convention européenne;


47. Notes that 25 855 days per year are lost due to staff travel to Strasbourg; notes that this amounts to a cost for the taxpayer of 3.9 million Euros, and is the equivalent to the employment of 60 full time staff members per year; requests that the figures presented in the report on the cost of Parliament's three places of work be adjusted to includ ...[+++]

47. constate que 25 855 jours par an sont perdus en déplacements du personnel à Strasbourg; relève que cela représente un coût de 3,9 millions d'euros pour le contribuable et équivaut à l'emploi de 60 fonctionnaires à temps plein par an; demande que les chiffres indiqués dans le rapport sur le coût des trois lieux de travail du Parlement soient ajustés de manière à tenir compte de cette information supplémentaire et communiqués à la Convention sur l'avenir de l'Europe;


26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) ...[+++]

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce co ...[+++]


This credit, arranged by the Community on financial markets, will carry a Community guarantee and have a grant element of at least 35 %. b) An instrument implemented on a case-by-case basis at the request of developing countries, subject to precise criteria, including : - the economic and financial situation of the recipient country, particularly its balance of payments, - the special or traditional nature of the country's relations with the Community, - the scale of efforts being made to implement an adjustment policy, including food ...[+++]

Ce crédit, organisé par la Communautésur les marchés financiers, bénéficiera de sa garantie et d'un élément au minimum égal à 35%. Un instrument mis en oeuvre au cas par cas, à la demande des pays en voie de développement, dont l'octroi resterait subordonné à des critères précis, en particulier : - Situation économique et financière du pays bénéficiera, notamment sous l'angle de la balance des paiements; - Caractère privilégié ou traditionnel des relations de ce pays avec la Communauté; -Importance des efforts mis en oeuvre pour préserver une politique d'adaptation, y compris sous l'angle alimentaire; - Effet sur les exportations agri ...[+++]


In my view the development of the Donkin mine under the auspices of Devco is the best way to ensure successful adjustment that has long term benefits for Devco, employees, taxpayers and those who supported Devco operations throughout the years.

À mon avis, la mise en valeur de la mine Donkin sous les auspices de la Société de développement du Cap-Breton est la meilleure façon d'assurer une adaptation réussie qui aura des avantages à long terme pour la DEVCO, les employés, les contribuables et ceux qui ont appuyé les activités de la DEVCO au fil des ans.




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Date index: 2021-01-26
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