Traduction de «tbt committee » (Anglais → Français) :

Comité des obstacles techniques au commerce | Comité OTC

peinture antisalissures au tributylétain [ peinture antisalissures à base de tributylétain | peinture antisalissures au TBT ]

peinture antisalissures sans tributylétain [ peinture antisalissures sans TBT ]

Accord OTC | Accord sur les obstacles techniques au commerce

tributilétain | TBT

peinture autopolissante à base de tributylétain [ peinture antisalissures autopolissante à base de tributylétain ]

Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]

électro-détoxication TBT

commission non permanente | commission ad hoc

Commission de l'immunité du Conseil national | Commission de l'immunité [ CdI-N | CdI ]

R. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont fait part de préoccupations concernant le règlement REACH lors de chaque réunion du comité OTC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2003, indiquant que certains aspects de ce règlement sont discriminatoires, non justifiés et qu'ils font inutilement obstacle au commerce, ce qui indique que les États-Unis sont fondamentalement opposés au règlement REACH;

X. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont exprimé les préoccupations du secteur américain des produits chimiques et de la protection des cultures en ce qui concerne les critères d'exclusion basés sur les dangers qui seront élaborés pour les perturbateurs endocriniens, et que ce rapport indique que les États-Unis ont fait part de préoccupations vis-à-vis de la proposition de la DG Environnement, de manière bilatérale comme au sein des comités de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); considérant que la Co ...[+++]mmission a décidé de lancer une évaluation d'impact concernant l'élaboration des critères liés aux perturbateurs endocriniens en juillet 2013; que cette décision représente la principale raison pour laquelle la Commission n'est pas parvenue à adopter des critères avant le délai de quatre ans, en décembre 2013; que, si les États-Unis ont salué la décision de la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont décidé de soutenir la Suède dans le cadre de son action en justice visant à contester l'échec de la Commission, ce qui illustre les différences de vues fondamentales qui existent quant à la nature des dispositions réglementaires du droit de l'Union;

Il s'agit d'un accord global puisqu'il élimine pratiquement tous les droits de douane après une période transitoire, étend les engagements en matière de services bien au-delà de l'accord général sur le commerce des services (GATS), inclut des "dispositions plus" de l'OMC (ayant largement trait aux procédures) sur les obstacles non tarifaires (OTC, SPS) et quatre sujets dits "de Singapour" que sont l'investissement, les marchés publics, la concurrence et la facilitation des échanges, renforce la protection des droits de propriété intellectuelle tout en tenant ...[+++] compte des besoins de la Colombie et du Pérou, et comporte des dispositions institutionnelles (résolution des conflits, commissions de surveillance et mécanisme d'examen accéléré des obstacles non tarifaires et réglementaires).

La Communauté européenne travaille à renforcer les normes internationales au sein des comités OMC concernés, notamment via les BTC, SPS, ADPIC et les comités commerciaux et environnementaux.