Traduction de «technical open water swimming committee » (Anglais → Français) :

La norme OASIS fait référence aux spécifications techniques du document OASIS SC2-D5, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (disponible à l'adresse suivante: [http ...]

Cette coopération doit se faire au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique, institué par l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons .

Cette coopération doit se faire au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique, institué par l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

Cette coopération doit se faire au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique, institué par l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (5).

Outre les institutions européennes - Parlement européen, Conseil, Comité des régions et Comité économique et social - toutes les parties intéressées et impliquées, telles que la communauté scientifique et technique, les États membres, les autorités régionales et locales, les usagers de l'eau, l'industrie du tourisme et les ONG protectrices de l'environnement et des consommateurs, sont invitées à adresser à la Commission leurs commentaires sur le présent document.

CONSIDERANT QUE LE PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE PEUT RENDRE NECESSAIRE UNE ADAPTATION RAPIDE DE CERTAINES DES DISPOSITIONS FIGURANT EN ANNEXE ; QU ' IL CONVIENT , POUR FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES MESURES NECESSAIRES A CET EFFET , DE PREVOIR UNE PROCEDURE INSTAURANT UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION ; QUE CETTE COOPERATION DOIT SE FAIRE AU SEIN DU COMITE POUR L ' ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE , INSTITUE PAR L ' ARTICLE 13 DE LA DIRECTIVE 78/659/CEE DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1978 , CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DOUCES AYANT BESOIN D ' ETRE PROTEGEES OU AMELIOREES POUR ETRE APTES A LA VIE DES POISSONS ( 6 );