Traduction de «technical writer editorial clerk » (Anglais → Français) :

Rédacteur technique/Commis à l'établissement des textes

La recommandation n 3 est également de nature technique en ce sens qu'elle recommande que le Greffier de la Chambre des communes soit autorisé à apporter au Règlement les modifications d'ordre technique que pourrait nécessiter l'adoption des présentes modifications (1015) Cette recommandation concernant le Règlement est importante car, au cours des dernières années, il y a eu à la Chambre bon nombre de tentatives, d'ailleurs excellentes, visant à établir un code de déontologie.

et Que cet ordre entre en vigueur le lundi suivant son adoption; Que l’article 51 du Règlement soit suspendu pour la durée de la présente session; Que le Greffier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre; Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les procédures concernant les déclarations des députés, les débats spéciaux, l’enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre, la conduite des affaires émanant des députés, notamment en ce qui touche les projets de loi d’intérêt privé et les projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, les anomalies ou erreurs techniques ...[+++] qui se trouvent dans le Règlement, la réforme de la période des questions, les mesures propres à favoriser une participation plus directe des citoyens, notamment des initiatives de citoyens, le droit des électeurs de révoquer leur député, les référendums obligatoires, les votes libres à la Chambre des communes, les débats sur des pétitions et les élections à date fixe (Affaires émanant du gouvernement n 6) Il s’élève un débat.