Traduction de «temporary detention » (Anglais → Français) :

Nous regrettons également le rejet des propositions présentées par notre groupe, notamment, d’une part, celles exprimant notre opposition aux «centres de détention provisoires» et mesures diverses qui privent les immigrés de leur liberté et, d’autre part, celles condamnant la mise sur pied de «centres de détention provisoires» dans des pays tiers ainsi que l’échec politique des «quotas», lesquels ont renforcé l’immigration illégale et la précarité du travail des intéressés, d’autre part.

Nous regrettons également le rejet des propositions présentées par notre groupe, notamment, d’une part, celles exprimant notre opposition aux «centres de détention provisoires» et mesures diverses qui privent les immigrés de leur liberté et, d’autre part, celles condamnant la mise sur pied de «centres de détention provisoires» dans des pays tiers ainsi que l’échec politique des «quotas», lesquels ont renforcé l’immigration illégale et la précarité du travail des intéressés, d’autre part.

renouvelle son appel au Conseil et à la Commission pour qu'ils mettent enfin en œuvre les recommandations que leur a faites sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers;

salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du ...[+++]23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;

[5] Voir, par exemple: Conseil de l'Europe, recommandation n° R(99) 12 du comité des ministres sur le retour des demandeurs d'asile déboutés; OIM, The return and reintegration of rejected asylum seekers and irregular migrants, Genève, mai 2001; HCR, Legal and practical aspects of the return of persons not in need of international protection, Genève, mai 2001; ICMPD, Study on comprehensive EU return policies and practices for displaced persons under temporary protection, other persons whose international protection has ended and rejected asylum seekers, Vienne, janvier 2002; IGC, Modular Structures on Return (non publié); Nascimbene (ed.), L'éloignem ...[+++]ent et la détention des étrangers dans les États membres de l'Union européenne, Milan, 2001.

En outre, le signalement visé à l'article 95, qui correspond à une arrestation provisoire en vue de l'extradition, pourrait être élargi afin de contenir toutes les informations supplémentaires du mandat d'arrêt européen et de constituer une base pour l'arrestation et le transfert.