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Escalating term annuity
European long-term investment fund
F.T.A.
Fixed annuity
Fixed term annuity
Fixed-term annuity
Fixed-term annuity mortgage
Long-term financing
Long-term investment
Long-term investment fund
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Renewal fee
Survivors' annuity
Temporary annuity
Term annuity
Term certain annuity
Terminable annuity

Traduction de «term annuity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fixed-term annuity [ fixed annuity ]

rente à terme fixe


fixed-term annuity mortgage

rente hypothécaire à terme fixe


fixed term annuity | F.T.A.

rente à terme fixe | R.T.F.




annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee

annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur


temporary annuity | terminable annuity

annuité temporaire | rente à terme


dependants' annuity | survivors' annuity

rente d'ayant droit




long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The term “Annuity Contract” means a contract under which the issuer agrees to make payments for a period of time determined in whole or in part by reference to the life expectancy of one or more individuals.

L'expression “Contrat de rente” désigne un contrat dans lequel l'assureur s'engage à effectuer des paiements pendant une certaine durée, laquelle est déterminée en tout ou en partie par l'espérance de vie d'une ou de plusieurs personnes physiques.


The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the jurisdiction (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.


1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:


1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:


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The term “Group Annuity Contract” means an Annuity Contract under which the obligees are individuals who are affiliated through an employer, trade association, labour union, or other association or group.

On entend par “Contrat de rente de groupe” un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe.


The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the Member State or other jurisdiction in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel ou dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.


1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:


25. Calls on the Commission to encourage the development of mechanisms for rechargeable mortgages and life annuity mortgage loans with full guarantees in terms of public information, with due regard to issues of confidentiality and effects vis-à-vis third parties;

25. demande à la Commission d'encourager le développement de mécanismes d'hypothèque rechargeable et de prêt viager hypothécaire présentant toutes les garanties en termes de publicité et d'opposabilité aux tiers en tenant dûment compte des questions de confidentialité et des effets pour les tiers;


25. Calls on the Commission to encourage the development of mechanisms for rechargeable mortgages and life annuity mortgage loans with full guarantees in terms of public information, with due regard to issues of confidentiality and effects vis-à-vis third parties;

25. demande à la Commission d'encourager le développement de mécanismes d'hypothèque rechargeable et de prêt viager hypothécaire présentant toutes les garanties en termes de publicité et d'opposabilité aux tiers en tenant dûment compte des questions de confidentialité et des effets pour les tiers;


With the aim of levelling the playing field, the task force proposal would bring not only short-term annuities, but also many other products—annuities with a maturity of over five years, and retirement, health, disability, and death benefits—sold by the insurance companies under the same insurance arrangements as those applying to deposits, and would do so with either an explicit or a virtual government guarantee.

Dans le but d'uniformiser les règles du jeu, la proposition du groupe de travail permettrait non seulement aux rentes de courte durée, mais aussi à une multitude d'autres produits, notamment les rentes d'une durée de plus de cinq, les prestations d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et de décès, vendus par les sociétés d'assurance-vie d'être couverts au même titre que les dépôts, et ce, avec la garantie explicite ou virtuelle de l'État.




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'term annuity' ->

Date index: 2022-08-21
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