Traduction de «term record » (Anglais → Français) :

Nous estimons que le terme « suspension du casier » reflète mieux l'objet de cette loi qui vise à empêcher l'accès général à un casier judiciaire dans les cas où c'est approprié plutôt que de pardonner une infraction.

Ce projet de loi propose de modifier la Loi sur le casier judiciaire afin de remplacer le terme « réhabilitation » par « suspension du casier ».

Le texte de compromis du Parlement comprend quatre éléments principaux, que nous soutenons tous de tout cœur: premièrement, une prolongation de la durée de la protection du droit d’auteur pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de disques, de 50 à 70 ans; deuxièmement, un nouveau droit pour les musiciens de studio, qui s’élève à 20 % des recettes des ventes hors ligne et en ligne des maisons de disques; troisièmement, une clause « use it or lose it » qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à récupérer leurs droits après 50 ans si le producteur n’est pas parvenu à commercialiser l’enregistrement sonore ...[+++]; et, quatrièmement, ce que l’on appelle un principe de « table rase », qui empêche les producteurs de disques de procéder à la déduction des dividendes qu’ils payent pour créditer les artistes interprètes ou exécutants.

La Commission a enregistré une activité record dans la lutte contre les ententes illicites. De plus, nous avons assisté à la mise sur pied du système de clémence, à des amendes record infligées par la Commission et à des activités sans précédent en termes de notification des fusions et des aides d’État.

X. considérant que la plupart des résultats de ces études complémentaires soulignent l'urgente nécessité de prendre sans délai des mesures face au changement climatique; considérant que les dernières données publiées en décembre 2007 par l'OMM, en particulier, indiquent que la décennie qui va de 1998 à 2007 est la plus chaude jamais enregistrée et que l'année 2007, quant à elle, figurera parmi les dix années les plus chaudes jamais enregistrées avec une variation positive de température de 0,41°C par rapport aux moyennes à long terme; considérant que, dans certaines régions d'Europe, des températures anormales dépassant de plus de 4°C ...[+++] les moyennes mensuelles à long terme ont été relevées en janvier et avril 2007,

Nous sommes un peuple fier, fier de notre bilan de longue date en matière de maintien et d'imposition de la paix par nos forces de défense, dans tous les points chauds de la planète.