Traduction de «terminal-to-terminal communication » (Anglais → Français) :

Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance internationale pour les communications vocales et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau mobile dans un autre État membre.

(1) Le règlement (CE) n° 717/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2007, concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE a limité, sur une base exceptionnelle et temporaire, les redevances que les opérateurs peuvent prélever, au niveau des tarifs de gros et de détail, au titre de la fourniture de services d'itinérance internationale pour les appels vocaux au départ et à destination de la Communauté.

7 . Sans préjudice du respect de dispositions autres que celles de l'article 7 de la directive 95/46/CE et de l'article 5 de la présente directive, les données relatives au trafic peuvent être traitées dans l'intérêt légitime du responsable du traitement à des fins de mise en œuvre de mesures techniques propres à garantir la sécurité des réseaux et de l'information, au sens de l'article 4, point c), du règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information * , d'un service public de communications électroniques, d'un réseau publi ...[+++]c ou privé de communications électroniques, d'un service de la société de l'information ou de tout équipement terminal et de communication électronique y afférent, sauf lorsque les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée prévalent sur ledit intérêt.

Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance pour les communications vocales qui ont leur origine et leur terminaison à l'intérieur de la Communauté, et s'applique tant aux redevances perçues entre opérateurs de réseau au niveau du prix de gros qu'à celles perçues par les opérateurs d'origine au niveau du prix de détail.

E. considérant que ces sentiments ont été, dans une large mesure, exacerbés par certaines erreurs commises pendant le passage à l'euro, bien qu'il se soit agi d'une opération politiquement et techniquement utile et très réussie, qui n'a eu qu'une incidence de 0,2 % seulement sur l'inflation; considérant que l'on a accordé trop peu d'attention aux conséquences du passage à l'euro pour le consommateur moyen, lequel a assisté à une augmentation du prix des articles et des services de tous les jours, et pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui n'ont pas été suffisamment informées et qui n'ont pas été suffisamment approvisionnées ...[+++] en liquidités; considérant que, avec le recul, il est clair que mettre fin aux campagnes d'information sur l'euro si peu de temps après son introduction physique a été une erreur;

2. Lorsqu'il existe un risque particulier ne permettant plus de garantir la sécurité du réseau et des équipements de terminaux, l'institution ou l'organe communautaire concerné informe les utilisateurs de l'existence de ce risque ainsi que des mesures susceptibles de l'éliminer et des autres moyens de communication susceptibles d'être utilisés.