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Exit compensation package
Golden handshake
Leaving award
Manual pay claim history
Pay claim
Separation allowance
Separation gratuity
Separation pay
Separation payment
Severance pay
Terminal vacation pay
Termination allowance
Termination grant
Termination pay
Termination pay claim
Termination payment
To pay a claim
To satisfy a debt

Traduction de «termination pay claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]

indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]




manual pay claim history

état récapitulatif des paiements manuels


severance pay | terminal vacation pay

indemnité de cessation d'emploi


to pay a claim | to satisfy a debt

satisfaire une créance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fourth, the workers' super priority regarding their claim for wages, as against certain assets of the bankrupt company, should likewise cover termination pay and severance pay.

Quatrièmement, la super priorité des réclamations salariales des travailleurs, à déduire de certains avoirs de la société en faillite, devrait inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi.


EU countries must establish guarantee institutions which guarantee payment of employees' claims and, where appropriate, severance pay on termination of employment relationships.

Les pays de l’UE doivent mettre en place des institutions de garantie qui assurent le paiement des créances des travailleurs, et le cas échéant des dédommagements pour cessation de la relation de travail.


24. Recommends that adequately staffed information points and helpdesks which are physically and ICT-accessible and whose staff are adequately trained to respond to persons with disabilities or with reduced mobility need be set up at visible and centrally located places of departure and arrival (airports, railway stations, bus terminals, and ports) in order to provide more comprehensive assistance to passengers in the event of individual or collective travel disruption, paying particular attention to passengers travelling with childre ...[+++]

24. recommande la mise en place dans des endroits bien visibles et centraux des salles de départ et d'arrivée de points d'information et de guichets d'assistance qui soient dotés d'un personnel en nombre suffisant et suffisamment bien formé pour répondre aux personnes à mobilité réduite, et qui soient accessibles physiquement et du point de vue des TIC (dans les aéroports, les gares, les terminaux de bus et les ports) afin de fournir une aide plus complète aux passagers en cas de perturbations du trafic, individuelles ou collectives, en accordant une attention particulière aux passagers voyageant avec des enfants et aux personnes handica ...[+++]


24. Recommends that adequately staffed information points and helpdesks which are physically and ICT-accessible and whose staff are adequately trained to respond to persons with disabilities or with reduced mobility need be set up at visible and centrally located places of departure and arrival (airports, railway stations, bus terminals, and ports) in order to provide more comprehensive assistance to passengers in the event of individual or collective travel disruption, paying particular attention to passengers travelling with childre ...[+++]

24. recommande la mise en place dans des endroits bien visibles et centraux des salles de départ et d'arrivée de points d'information et de guichets d'assistance qui soient dotés d'un personnel en nombre suffisant et suffisamment bien formé pour répondre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et qui soient accessibles physiquement et du point de vue des TIC (dans les aéroports, les gares, les terminaux de bus et les ports) afin de fournir une aide plus complète aux passagers en cas de perturbations du trafic, individuelles ou collectives, en accordant une attention particulière aux passagers voyageant avec des enfants et aux pe ...[+++]


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EU countries must establish guarantee institutions which guarantee payment of employees' claims and, where appropriate, severance pay on termination of employment relationships.

Les pays de l’UE doivent mettre en place des institutions de garantie qui assurent le paiement des créances des travailleurs, et le cas échéant des dédommagements pour cessation de la relation de travail.


Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees’ outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships, including, where provided for by national law, severance pay on termination of employment relationships.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l’article 4, le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris, lorsque le droit national le prévoit, des dédommagements pour cessation de la relation de travail.


Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships including, where provided for by national law, severance pay on termination of employment relationships .

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, les paiements des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris, lorsque le droit national le prévoit, des dédommagements pour cessation de la relation de travail.


Member States shall take the necessary measures to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships or severance pay due to workers on termination of the employment relationship .

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail ou de dédommagements dus aux travailleurs pour cessation de la relation de travail.


However, this may not be shorter than a period covering the last six months for which pay or other claims stemming from the termination of employment are still outstanding.

Cette durée ne peut toutefois être inférieure à une période portant sur les six derniers mois de rémunération ou d'autres montants encore impayés et dus pour résiliation du contrat .


The Court held that directors' liability was limited to debts for services performed for the corporation and that termination pay was not a debt for such services but rather a claim arising from the termination of the employment relationship.

La Cour a arrêté que la responsabilité des administrateurs se limitait aux dettes liées aux services que les employés rendent à la société et que l'indemnité de départ ne constituait pas une dette liée à de tels services, mais plutôt une concession accordée par suite de l'interruption de la relation d'emploi.




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'termination pay claim' ->

Date index: 2022-04-10
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