Traduction de «territorial region staff » (Anglais → Français) :

J'invite instamment les sénateurs à visiter des établissements correctionnels de leur région et à constater de visu les répercussions qu'aura le projet de loi C-10 sur les détenus et sur le personnel de première ligne, et je ne parle même pas des conséquences sur le budget des provinces et des territoires.

(Le document est déposé) Question n 516 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor): a) quel est l’objet de l’examen stratégique en cours à CanNor; b) combien de fonds a-t-on affectés à des projets dans le Nord, par territoire et par circonscription, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours et en précisant les ministères ou organismes auxquels incombaient l’administration des fonds et la prestation des programmes; c) combien d’argent a-t-on ...[+++] affecté à CanNor dans le cadre du Plan d'action économique; d) combien de projets CanNor a-t-il financés dans le cadre du Plan d'action économique; e) de combien de fonds et d’équivalents temps plein CanNor prévoit-il avoir besoin au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013; f) combien a-t-on remis à chaque organisme de développement économique régional, par territoire, en financement de base et de projets au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours; g) combien a-t-on affecté au soutien du bureau des opérations de CanNor à Ottawa au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; h) combien d’employés a-t-on affectés au bureau d’Ottawa de CanNor au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; i) quels programmes ou initiatives prendront fin au cours de l’exercice 2010-2011 et quels nouveaux programmes seront lancés au cours de l'exercice 2011-2012?

(Le document est déposé) Question n 497 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique: a) par province, combien de nouveaux équivalents temps plein (ETP) chaque ministère, organisme et société d’État fédéral a-t-il engagés au cours des exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010; b) les ministères comptent-ils réduire les fonds qu’ils affectent aux ETP en raison de la récession économique; c) combien d’employés a-t-on autorisés à être candidats à des élections; d) quels critères la Commission de la fonction publique (CFP) applique-t-elle pour s’assurer de l'équité des pratiques d’embauche; e) combien de temps chaque ministère, organisme et société d’État fédéral affecte-t-il au processus ...[+++] d’embauche; f) dans chaque province et territoire, combien la CFP affecte-t-elle de membres aux services de recrutement et de dotation; g) quelle est l’organisation chargée des processus de recrutement et de dotation dans les directions ministérielles situées à l'extérieur de la région de la Capitale nationale?

Les étapes importantes liées à la première phase incluent la conception de l'organisation, la nomination d'un administrateur général, la détermination des catégories et niveaux d'emploi, la planification transitoire relative au transfert des employés et programmes existants, la détermination des locaux pour les employés dans les trois territoires et dans la région de la capitale nationale et, bien sûr, l'embauche et la formation.

5. constate qu'en 2002 une loi a été adoptée, laquelle arrêtait la classification NUTS 2 à titre provisoire; que, jusqu'ici, il n'a toutefois pas été créé de structure régionale bénéficiant de ressources humaines et financières suffisantes, lesquelles sont nécessaires en vertu des dispositions des fonds structurels relatives à la décentralisation administrative.

Nous avons augmenté le nombre d'employés au point où nous avons en moyenne deux inspecteurs par bureau régional, ce qui est peu, quand on pense à l'ampleur du territoire qu'ils couvrent.