If there is an issue with the shipment with respect to indistinguishable or ineligible varieties, the grain handler involved needs to demonstrate to the Canadian Wheat Board that they have performed due diligence, that they do have a quality management system, and that they do have testing and monitoring in place.
Si la livraison présente un problème lié aux variétés sans traits distinctifs ou non admissibles, le manutentionnaire doit montrer à la Commission canadienne du blé qu'il a effectué le contrôle préalable, qu'il dispose effectivement d'un système de gestion de la qualité et qu'il a effectivement mis en place des mesures de test et de surveillance. À la lumière de cette présentation, la CCB détermine alors si elle prend la responsabilité.
