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CIR
Common Implementing Regulation
Rest time rules
The 11-hour rule

Traduction de «the 11-hour rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rest time rules | the 11-hour rule

règle des onze heures | réglementation du temps de repos


Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]

règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
One-hour rule for referrals: Considering that terrorist content is particularly harmful in the first hours of its appearance online, companies should as a general rule remove such content within one hour of its flagging by law enforcement authorities and Europol.

La règle de la suppression du contenu dans l'heure suivant le signalement: étant donné qu'un contenu à caractère terroriste est particulièrement préjudiciable dans les premières heures de sa mise en ligne, les entreprises devraient, en règle générale, supprimer un tel contenu dans l'heure qui suit son signalement par les autorités répressives ou Europol.


One-hour rule: Considering that terrorist content is most harmful in the first hours of its appearance online, all companies should remove such content within one hour from its referral as a general rule.

La règle de la suppression du contenu illicite dans l'heure: Étant donné que le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d'une heure à compter de son signalement en règle générale.


- There are many derogations and exceptions from the general provisions (for instance, on the timing of compensatory rest, or the individual opt-out from the 48-hour rule).

- il existe de nombreuses dérogations et exceptions par rapport aux dispositions générales (par exemple en ce qui concerne la programmation du repos compensateur ou l'«opt-out» individuel à la règle des 48 heures).


It stipulates rules concerning the amount of advertising that may be broadcast on screen (daily and hourly limits, Article 18), the number of advertising breaks and the rules pertaining thereto (Article 11) and the rules pertaining to the content and presentation of advertising messages (Articles 10, 12, 13, 14, 15 and 16).

Elle prévoit des règles concernant la quantité de publicité admise à l'écran (limites quotidiennes et horaires, article 18), le nombre et les modalités des interruptions publicitaires (article 11) ainsi que des règles applicables au contenu et à la présentation des messages publicitaires (articles 10, 12, 13, 14, 15 et 16).


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- There are many derogations and exceptions from the general provisions (for instance, on the timing of compensatory rest, or the individual opt-out from the 48-hour rule).

- il existe de nombreuses dérogations et exceptions par rapport aux dispositions générales (par exemple en ce qui concerne la programmation du repos compensateur ou l'«opt-out» individuel à la règle des 48 heures).


Moreover, settled transactions may not be reversed on the basis of the so-called "zero-hour rule", sometimes incorporated in insolvency laws.

Il ne sera pas possible non plus de revenir sur les opérations réglées, en vertu de la règle dite «zéro heure» quelquefois intégrée dans la législation sur l'insolvabilité.


Moreover, settled transactions may not be reversed on the basis of the so-called "zero-hour rule", sometimes incorporated in insolvency laws.

Il ne sera pas possible non plus de revenir sur les opérations réglées, en vertu de la règle dite «zéro heure» quelquefois intégrée dans la législation sur l'insolvabilité.


Similarly, the abovementioned 24-hour rule that was suddenly imposed is risky even if it will help the transparency that is required for security, etc., since it does not address the fate of the very containers which it is designed to protect within the 24-hour period and it constitutes a threat to small operators which will have neither the time nor the resources to adapt to it economically.

Dans un même ordre d'idées, la règle soudainement imposée des 24 heures mentionnée plus haut, même si elle va contribuer à imposer la transparence nécessaire à la sécurité et au-delà, est porteuse de risques à la fois endogènes en ceci qu'elle ne traite pas du devenir des mêmes conteneurs qu'elle compte protéger dans la période des 24 heures et exogènes dans la menace qu'elle fait planer sur les petits opérateurs qui n'auront ni le temps ni les ressources pour s'y adapter économiquement.


The 24-hour rule: In August 2002 the US Customs Service announced an amendment to the US customs regulations to require that US customs must in future receive cargo manifest information from carriers 24 hours before cargoes bound for the US are loaded on board ships leaving from a foreign port.

La règle dite « des 24 heures de préavis » : En août 2002, les douanes américaines ont annoncé qu'elles entendaient amender leur code des douanes, afin que les transporteurs maritimes leur fournissent leur manifeste de chargement 24 heures avant qu'il soit procédé à cette opération sur les navires en partance pour les Etats Unis.


Nonetheless, there are many exemptions to the general 8 hours' rule and, in particular, overtime is not included in the general limit.

Il existe cependant de nombreuses exemptions à la règle générale des 8 heures; les heures supplémentaires sont notamment exclues de la limite générale.




D'autres ont cherché : common implementing regulation     rest time rules     the 11-hour rule     


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Date index: 2022-08-09
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