Traduction de «the diseases animals act » (Anglais → Français) :

The Diseases of Animals Act [ An Act respecting the Prevention and Control of Diseases Among Animals ]

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

Animal Disease Control Act [ Livestock Disease Control Act ]

Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé

législation sur la santé animale | règlement relatif aux maladies animales transmissibles

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessi ...[+++]ves de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux [ LPA ]

loi fédérale sur les maladies contagieuses

codes pour la notification des maladies des animaux

18) «espèces répertoriées»: les espèces animales ou groupes d’espèces animales répertoriés conformément à l’article 7, paragraphe 2, ou, dans le cas d’une maladie émergente, les espèces animales ou groupes d’espèces animales qui répondent aux critères relatifs aux espèces répertoriées fixés par l’article 7, paragraphe 2.

– (PL) La santé animale est étroitement liée à la santé humaine, compte tenu du risque de transmission de certaines maladies animales à l'homme, Les animaux sont des êtres vivants et sensibles, et les protéger et les traiter correctement constitue un défi majeur pour les pays européens.

56. partage l'idée selon laquelle la biosécurité aux frontières est particulièrement importante, l'Union étant le premier importateur au monde de denrées alimentaires, notamment de produits d'origine animale; estime que, compte tenu du risque d'importation, sur le territoire de l'Union, d'animaux contaminés ou malades, les contrôles vétérinaires et sanitaires réalisés aux frontières de l'Union devraient être particulièrement complets et rigoureux et ne doivent pas se limiter au contrôle de documents mais permettre de vérifier que les animaux ont été élevés dans le respect des normes relatives au bien-être des animaux définies par la lég ...[+++]islation de l'Union;

54. partage l'idée selon laquelle la sécurité biologique aux frontières communautaires est particulièrement importante, l'UE étant le premier importateur au monde de denrées alimentaires, notamment de produits d'origine animale; estime que, compte tenu du risque d'importation, sur le territoire de l'UE, d'animaux contaminés ou malades, les contrôles vétérinaires et sanitaires réalisés aux frontières de l'UE devraient être particulièrement complets et rigoureux et ne doivent pas se limiter au contrôle de documents mais permettre de vérifier que les animaux ont été élevés dans le respect des normes relatives au bien-être des animaux défin ...[+++]ies dans la législation de l'UE;