Traduction de «the heritage foundation act » (Anglais → Français) :

Le conseil de direction, agissant sur proposition de la Commission, compte tenu du rapport d'évaluation et uniquement lorsque les missions et les besoins de la Fondation le justifient, peut reconduire une fois le mandat du directeur, pour une durée maximale de trois ans.

1. La Fondation mène ses activités dans une large transparence et respecte, notamment, les paragraphes 2 à 4.

Dans le cadre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique, la Commission s'emploie à favoriser un accord entre les archives cinématographiques et les titulaires de droits pour l'utilisation de films déposés dans les archives.

I. considérant qu'en 2002, Hong-Kong a été désignée comme l'économie la plus libre du monde pour la neuvième année consécutive (Heritage Foundation Index of Economic Freedom),

22. demande à la Commission et aux États membres de favoriser la création d'une Fondation Européenne du Patrimoine Cinématographique, ayant notamment pour objectif la mise en réseau des patrimoines cinématographiques et la mise en relation des acteurs concernés par cette question (création de banques de données, organisation de séminaires de niveau international.), la formation aux métiers de la conservation et de la restauration du film, la valorisation de films européen emblématiques et enfin la circulation des catalogues (création de catalogues thématiques et diffusion sur des chaînes télévisuels, création de collections DVD de films ...[+++]du patrimoine européen, sensibilisation vis-à-vis du patrimoine cinématographique européen notamment dans le cadre de l'école.);

22. demande à la Commission et aux États membres de favoriser la création d’une Fondation Européenne du Patrimoine Cinématographique, ayant notamment pour objectif la mise en réseau des patrimoines cinématographiques et la mise en relation des acteurs concernés par cette question (création de banques de données, organisation de séminaires de niveau international.), la formation aux métiers de la conservation et de la restauration du film, la valorisation de films européen emblématiques et enfin la circulation des catalogues (création de catalogues thématiques et diffusion sur des chaînes télévisuels, création de collections DVD de films ...[+++]du patrimoine européen, sensibilisation vis-à-vis du patrimoine cinématographique européen notamment dans le cadre de l’école.);