Traduction de «the maintenance authority system » (Anglais → Français) :

(2) Le responsable du système de contrôle de la maintenance peut attribuer à une autre personne les fonctions de gestion visant l’ensemble du programme d’assurance de la qualité établi en vertu de l’article 406.47, y compris l’autorité de retirer tout aéronef de l’exploitation en application de l’alinéa 406.19(1)f), si les conditions suivantes sont réunies :

(6) Le responsable du système de contrôle de la maintenance du titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne peut attribuer à une autre personne les fonctions de gestion visant des activités particulières de contrôle de la maintenance si l’attribution des fonctions et ses limites sont prévues dans le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) de l’exploitant aérien.

des activités d'apprentissage réciproque, de coopération, de sensibilisation et de diffusion, telles que l'identification et les échanges de bonnes pratiques, d'approches novatrices et d'expériences, l'évaluation par les pairs et l'apprentissage réciproque, l'organisation de conférences, de séminaires, de campagnes médiatiques, y compris en ce qui concerne les médias en ligne, de campagnes d'information, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union dans la mesure où elles se rapportent aux objectifs du programme, la compilation et la publication de matériel à des fins de diffusion d'informations sur le programme et ses résultats; le développement, l'exploitation et la ...[+++]maintenance de systèmes et d'outils intégrant les technologies de l'information et de la communication;

des activités d'apprentissage réciproque, de coopération, de sensibilisation et de diffusion, telles que l'identification et les échanges de bonnes pratiques, d'approches novatrices et d'expériences; l'organisation d'actions d'évaluation par les pairs et d'apprentissage réciproque; l'organisation de conférences, de séminaires, de campagnes d'information, y compris la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union dans la mesure où elles se rapportent aux objectifs du programme; la compilation et la publication de matériel à des fins de diffusion d'informations sur le programme et ses résultats; le développement, l'exploitation et la maintenance de systèm ...[+++]es et d'outils intégrant les technologies de l'information et de la communication, y compris le développement du portail européen de la justice en ligne en tant qu'outil permettant d'améliorer l'accès des citoyens à la justice;

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à réviser et à adapter les annexes de la directive 2004/49/CE, à adopter et réviser des méthodes de sécurité communes et des objectifs de sécurité communs, ainsi qu'à établir un système de certification en matière d'entretien.

considérant que, à l'heure actuelle, en vertu de la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (8), un certain nombre de transports sont dispensés de tout régime de contingentement et d'autorisation de transport; que, dans le cadre de la nouvelle organisation du marché instaurée par le présent règlement, il convient de maintenir pour certains d'entre eux, en raison de leur caractère particulier, un régime de di ...[+++]spense de la licence communautaire et de toute autre autorisation de transport;