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The Quarries Regulation Act
The Quarry Materials Act

Traduction de «the quarry materials act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
The Quarry Materials Act, 1976

The Quarry Materials Act, 1976




The Quarries Regulation Act

The Quarries Regulation Act


reproduction as an act in respect of the propagating material

reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication


Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The forest also mitigates climate change effects by storing CO2 and providing bio-materials that can act as temporary carbon stores (harvested wood products) or as carbon substitutes, replacing carbon-intensive materials and fuels, as well as acting as a ‘safety valve’ to store water and reduce the risk of flooding in human settlements.

Les forêts atténuent également les effets du changement climatique en stockant le CO2 et en fournissant des biomatériaux qui peuvent emmagasiner temporairement le carbone (produits forestiers récoltés) ou servir de produits de substitution au carbone en remplaçant les matériaux et les carburants riches en carbone, ou encore agir comme une «soupape de sécurité» qui retient l'eau et réduit le risque d'inondation d'établissements humains.


In order to ensure correct marking of wood packaging material and to take into account the development of international standards, and in particular of ISPM15, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending and supplementing the requirements concerning wood packaging material, including its introduction into the Union territory, and of specifying the requirements for authorisation of registered operators to apply the mark of wood packaging material in the Union ...[+++]

Afin de garantir le marquage approprié des matériaux d'emballage en bois et afin de tenir compte de l'évolution des normes internationales, et notamment de la NIMP 15, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour modifier et compléter les exigences applicables aux matériaux d'emballage en bois, y compris l'introduction de ces matériaux sur le territoire de l'Union, ainsi que pour spécifier les exigences requises pour autor ...[+++]


One specific example of a new chemical agent to be added is 'respirable crystalline silica' (RCS), which the Commission proposes to include in the Directive as a 'process generated' substance, meaning dust created by work processes such as mining, quarrying, or tunnelling or cutting, crushing or grinding of silica-containing materials such as concrete, bricks, or rocks.

La Commission propose par exemple d'inscrire dans la directive la «silice cristalline alvéolaire» (SCA) en tant que substance «issue de procédés»; il s'agit des poussières produites par des procédés de travail, tels que l'exploitation de mines ou de carrières, le percement de tunnels ou encore la découpe ou le broyage de matériaux contenant de la silice comme le béton, la brique ou la pierre.


the proposal, by means of information and communication technology, by an adult to meet a child who has not reached the age of sexual consent, for the purpose of committing any of the offences referred to in Article 3(4) and Article 5(6), where that proposal was followed by material acts leading to such a meeting, shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 1 year.

le fait pour un adulte de proposer, au moyen des technologies de l’information et de la communication, une rencontre à un enfant qui n’a pas atteint la majorité sexuelle, dans le but de commettre l’une des infractions visées à l’article 3, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 6, lorsque cette proposition a été suivie d’actes matériels conduisant à ladite rencontre, est passible d’une peine maximale d’au moins un an d’emprisonnement.


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The proposal, by means of information and communication technology, by an adult to meet a person who has not reached the age of sexual consent under national law, for the purpose of committing any of the offences referred to in Articles 3 (3) and Article 5 (6), where this proposal has been followed by material acts leading to such a meeting.

le fait pour un adulte de proposer intentionnellement, au moyen des technologies de l'information et de la communication, une rencontre à une personne qui n'a pas atteint la majorité sexuelle conformément à la législation nationale, dans le but de commettre l'une des infractions visées à l'article 3, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 6, lorsque cette proposition a été suivie d'actes matériels conduisant à ladite rencontre.


The proposal, by means of information and communication technology, by an adult to meet a child who has not reached the age of sexual consent , for the purpose of committing any of the offences referred to in Articles 3(3) and Article 5(6) where this proposal has been followed by material acts leading to such a meeting, shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least one year.

Le fait pour un adulte de proposer, au moyen des technologies de l'information et de la communication, une rencontre à un enfant qui n'a pas atteint la majorité sexuelle , dans le but de commettre l'une des infractions visées à l'article 3, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 6, lorsque cette proposition a été suivie d'actes matériels conduisant à ladite rencontre, est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins un an.


The proposal, by means of information and communication technology, by an adult to meet a child who has not reached the age of sexual consent under national law, for the purpose of committing any of the offences referred to in Articles 3 (3) and Article 5 (6), where this proposal has been followed by material acts leading to such a meeting, shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least two years.

Le fait pour un adulte de proposer intentionnellement, au moyen des technologies de l'information et de la communication, une rencontre à un enfant qui n'a pas atteint la majorité sexuelle conformément à la législation nationale, dans le but de commettre l'une des infractions visées à l'article 3, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 6, lorsque cette proposition a été suivie d'actes matériels conduisant à ladite rencontre, est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins deux ans.


These functions are biomass production, storing, filtering and transforming nutrients and water, hosting the biodiversity pool, acting as a platform for most human activities, providing raw materials, acting as a carbon pool and storing the geological and archeological heritage.

Ces fonctions sont la production de biomasse, le stockage, le filtrage et la transformation des éléments nutritifs et de l'eau, et l'hébergement du vivier de la biodiversité; le sol joue aussi un rôle de plateforme pour la plupart des activités humaines; il fournit des matières premières, tient lieu de réservoir de carbone et sert à la conservation du patrimoine géologique et architectural.


These functions are biomass production, storing, filtering and transforming nutrients and water, hosting the biodiversity pool, acting as a platform for most human activities, providing raw materials, acting as a carbon pool and storing the geological and archeological heritage.

Ces fonctions sont la production de biomasse, le stockage, le filtrage et la transformation des éléments nutritifs et de l'eau, et l'hébergement du vivier de la biodiversité; le sol joue aussi un rôle de plateforme pour la plupart des activités humaines; il fournit des matières premières, tient lieu de réservoir de carbone et sert à la conservation du patrimoine géologique et architectural.


In particular, it is punishable to act without authorisation in a way that causes or is likely to cause death or serious injury, theft of nuclear material, sabotage of a nuclear installation, the threat of using nuclear material to cause death or serious injury of a third party or cause significant damage to property; attempts to commit one of these acts, involvement in such acts and organisation thereof are also punishable.

Sont punissables, en particulier, le fait d'agir sans habilitation d'une façon qui cause ou qui risque de causer la mort ou des blessures sérieuses, le vol de matériel nucléaire, le sabotage d'une installation nucléaire, la menace d'utiliser du matériel nucléaire pour causer la mort ou des blessures sérieuses à autrui ou pour détériorer significativement des biens de manière significative, de même que la tentative de commettre l'un de ces actes, la participation à l'un de ces actes ou encore leur organisation.




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Date index: 2023-11-05
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