Traduction de «then once they » (Anglais → Français) :

immédiatement [ sans délai | aussitôt | tout de suite | sur-le-champ ]

concept du passage unique [ OTTO ]

Les deux ministères doivent s'entendre sur les processus nécessaires, sur la façon de les simplifier et de faire en sorte que les gens obtiennent les services dont ils ont besoin. Lorsqu'ils l'auront fait et qu'ils auront établi les structures nécessaires, ils devront déterminer la quantité de ressources dont ils ont besoin.

Ce qui se passerait, c'est qu'une Première nation commencerait par invoquer les droits qu'elle tient de l'article 35 puis, après avoir démontré l'existence de ces droits, dans l'hypothèse où il y est porté atteinte, elle invoquerait cette disposition de la Loi d'interprétation, soutenant que cela veut dire que le gouvernement ne peut même pas commencer à justifier la mesure en question, qu'il n'est pas admis à expliquer que l'atteinte se justifie par un objectif fédéral régulier, qu'elle est raisonnable compte tenu des circonstances, c'est-à-dire qu'elle porte le moins possible atteinte au droit en question, qu'on a procédé aux consultat ...[+++]ions prévues, et cetera.

Ensuite, ils ont ajouté un siège par territoire. C'est ainsi qu'on arrive au total des sièges de la Chambre des communes.

Il faut surtout éviter que ces pays – mais aussi l’Union européenne – ne se contentent de courir après la carotte d’un accord de libre-échange, puis, une fois qu’ils ont obtenu la carotte, retournent tout bonnement à leurs vieilles habitudes après avoir reçu l’absolution pour leurs violations des droits de l’homme.