Traduction de «third option for decommissioning » (Anglais → Français) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Question n 929 M. Robert Chisholm: En ce qui a trait au déclassement ou au transfert des opérations du site de la Région des lacs expérimentaux (RLE): a) a-t-on effectué une analyse économique des coûts de restauration du site à la suite de son déclassement afin de respecter les critères prévus dans le protocole d’entente conclu entre le Canada et l’Ontario au sujet de la RLE et, dans la négative, pourquoi; b) quels sont les coûts prévus de restauration du site; c) quels conseils juridiques le gouvernement a-t-il demandés au sujet de sa responsabilité à l’égard du site au moment du déclassement; d) quels conseils juridiques le gouvernement a-t-il demandés au sujet de sa respo ...[+++]nsabilité s’il transfert l’exploitation du site à une tierce partie; e) quelles discussions le gouvernement a-t-il eues avec l’Ontario en ce qui concerne le déclassement ou le transfert à un autre exploitant?

La directive «Solvants» offre aux États membres une troisième solution pour se mettre en conformité, à savoir l'établissement d'un plan d'action national visant à parvenir à une réduction globale des émissions de COV équivalente à celle qui aurait été obtenue par une action menée au niveau des installations.

La position adoptée par le CES donne donc la faveur à la troisième option.

Il nous semble que la troisième option constitue le cadre indiqué pour discuter de franchisage et cette troisième option est la société d'État.

Je suppose que, dans le cadre de son examen, le comité doit déterminer quelle devrait être cette troisième possibilité, décider si elle serait valable dans les limites du cadre existant et si elle répondrait à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle catégorie, si bien que nous pourrions ainsi répondre à la demande de M. Trueman: donnez-nous une liste des produits qui ne sont pas acceptables et dites-nous pourquoi, dites-nous quelles sont les règles, et si le produit est un aliment, une drogue ou quelque chose qui appartient à cette troisième catégorie qui cause certaines préoccupations mais uniquement dans cer ...[+++]taines circonstances et qui, à condition de comporter une étiquette de mise en garde, devrait pouvoir être vendu avec un minimum de démarches et de coût supplémentaire pour le consommateur.