Traduction de «third order intercept point » (Anglais → Français) :

Pour des raisons de clarté et de cohérence de la législation de l’Union, la liste des pays figurant dans la partie III, point d), troisième tiret, de chacun des modèles de certificat sanitaire A à E de l’annexe II de la décision 92/260/CEE devrait être modifiée de manière à prendre en compte les dénominations géographiques déjà indiquées à l’annexe I de ladite décision.

souligne les problèmes structurels et réglementaires communs rencontrés par les PME, tels que l'accès aux ressources financières, humaines et organisationnelles; se réjouit à cet égard que la Commission s'efforce de promouvoir et de soutenir les activités économiques des PME sur le marché unique et sur les marchés de pays tiers; souligne qu'il convient, en général, de considérer l'internationalisation des PME comme un processus; souligne que, pour parvenir à développer leurs activités à l'extérieur de l'Union européenne, les PME ont besoin de services de conseil dès le niveau local et pas uniquement sur les marchés tiers, et que les politiques de soutien de l'Union doivent tenir com ...[+++]pte de cette nécessité;

1. souligne les problèmes structurels et réglementaires communs rencontrés par les PME, tels que l'accès aux ressources financières, humaines et organisationnelles; se réjouit à cet égard que la Commission s'efforce de promouvoir et de soutenir les activités économiques des PME sur le marché unique et sur les marchés de pays tiers; souligne qu'il convient, en général, de considérer l'internationalisation des PME comme un processus; souligne que, pour parvenir à développer leurs activités à l'extérieur de l'Union européenne, les PME ont besoin de services de conseil dès le niveau local et pas uniquement sur les marchés tiers, et que les politiques de soutien de l'Union doivent tenir com ...[+++]pte de cette nécessité;

– (EL) Monsieur le Président, je voudrais citer l’article 173 du règlement relatif à la conformité avec le règlement, pour signaler une infraction à l’article 116. Il s’agit, en effet, de la troisième période de session plénière consécutive du Parlement européen dont l’ordre des travaux n’inclut pas d’heure des questions avec le Conseil, tel que prévu à l’article 116.

La troisième et dernière remarque que je voudrais faire est que la procédure de décharge constitue une cible facile pour la propagande anti-UE, comme nous venons d’en être témoins, et aussi qu’il y a, bien entendu, de mauvaises nouvelles dans ce rapport, à savoir que tout n’est pas en ordre et qu’il reste une marge d’amélioration.

un État membre peut décider de ne pas mettre à mort et de ne pas détruire les animaux identifiés par l'enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets, lorsqu'il est difficile d'obtenir des ovins de remplacement d'un génotype connu, lorsque la fréquence de l'allèle ARR est faible au sein d'une race ou dans une exploitation ou lorsque cela est jugé nécessaire pour éviter la consanguinité, ou après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques.