Traduction de «three-points attempt » (Anglais → Français) :

Or, force est de constater que, sur ces trois points, rien n’a été entrepris, ni même tenté, par la Présidence britannique.

Le point de départ de la période de trois ans durant laquelle une entreprise peut introduire une demande d’application de la convention, Le point de départ de la période de deux ans de la “procédure amiable” durant laquelle les autorités compétentes doivent tenter de parvenir à un accord sur l’élimination de la double fiscalité, Les modalités pratiques de cette procédure d’accord amiable et la transparence à l’égard du contribuable, Les modalités pratiques de la seconde phase de la convention – la “procédure arbitrale" – qui doit être engagée si les autorités fiscales ne parviennent pas à un accord dans un délai de deux ans.

À ce stade, nous devons essayer de répondre, bien que ce ne soit pas facile, aux trois questions qui nous semblent prioritaires, et d’envisager ensemble trois scénarios à court et moyen terme: premièrement, pourquoi la cinquième conférence ministérielle a-t-elle été un échec?

En ce qui concerne le rapport de mon ami M. Mennea, j’ai voulu attirer l’attention sur trois points essentiels, à travers le dépôt d’amendements qui ont fort heureusement été intégrés dans la proposition de résolution finale.

En ce qui concerne le rapport de mon ami M. Mennea, j’ai voulu attirer l’attention sur trois points essentiels, à travers le dépôt d’amendements qui ont fort heureusement été intégrés dans la proposition de résolution finale.

Je voudrais faire trois réflexions pour synthétiser les nombreuses questions qui ont été formulées. Premièrement, sur la politique extérieure au sens strict du terme.