Traduction de «three-rate tariff » (Anglais → Français) :

triple tarif

triple tarif

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tarif trihoraire | triple tarif

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Règlement sur le tarif des droits de cargaison du havre de Hamilton [ Règlement sur le tarif des droits de cargaison du port de Hamilton ]

En signe de solidarité, la Commission a par conséquent proposé de modifier le règlement relatif aux PCA afin d'instaurer trois nouveaux contingents tarifaires (CT) à droit nul pour les pommes fraîches (40 000 tonnes), le raisin de table frais et les prunes fraîches (10 000 tonnes pour chaque type de produit), en sus des CT proposés au titre de la zone de libre-échange approfondi et complet.

(2) Il est interdit à une compagnie de chemin de fer régie de fixer dans un tarif, pour le mouvement de grain par wagon unique à partir d’un point de livraison sur un de ses embranchements, un taux supérieur de trois pour cent à un taux pour wagon unique figurant dans les tarifs établis par elle pour le mouvement du même type de grain dans des circonstances et sur une distance sensiblement analogues à partir du point de livraison sur une de ses lignes principales le plus rapproché, en ligne droite, du point de livraison sur l’embranchement.

Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.

43. déplore la proposition faite récemment par la Commission d'accorder au Pakistan un contingent tarifaire à droit nul pour l'exportation vers l'Union de 100 000 tonnes d'éthanol par an pour une période de trois ans; souligne que, contrairement aux intentions déclarées, cette proposition n'apportera pas une aide directe et immédiate aux Pakistanais touchés par les pluies de mousson; estime également que cette proposition est préjudiciable à l'industrie, naissante et sensible, des énergies renouvelables de l'Union et ne cadre donc pas avec les politiques de l'Union en matière de changement climatique, d'énergie et de développement rura ...[+++]l, ni avec les négociations commerciales multilatérales menées par l'Union;