Over the past three years, the average annual growth rate has been in the region of 1.25%, compared with 2.7% for the second half of the 90s.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Sur les trois dernières années, le taux de croissance annuel moyen avoisine environ 1,25% contre 2,7% pour la seconde moitié des années 90.

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(c) if applicable, the value of assets, acquired by the member institution in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger or acquisition referred to in the fourth paragraph under the heading “THREE-YEAR MOVING AVERAGE ASSET GROWTH (%)”, for years 1, 2 and 3 below, where the value of those assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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the result of multiplying the average annual quantity produced in the preceding three-year period (or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry) by the average selling price obtained.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

du résultat de la multiplication de la quantité annuelle moyenne produite au cours des trois années précédentes (ou une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible) par le prix de vente moyen obtenu.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-29]

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

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Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-y ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

1. Support under point (c) of Article 36(1) shall only be granted where the drop of income exceeds 30 % of the average annual income of the individual farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period excluding the highest and lowest entry.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), n'est accordée que dans les cas où la baisse du revenu est supérieure à 30 % du revenu annuel moyen de l'agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

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Right now the overall pot of funds in equalization grows with respect to a three-year moving average of gross domestic product, and it is calculated in December prior to the year in question.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

À l'heure actuelle, l'ensemble des fonds du programme de péréquation augmente en fonction de la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut, qui est calculée en décembre de l'année précédente.

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Mr. Vats: In equalization it is a three-year moving average, so you have to factor in the growth in the prior years.

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M. Vats : Puisque la péréquation se base sur une moyenne mobile sur trois ans, il faut tenir compte de la croissance des années précédentes.

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That provides that, starting in 2017-18, annual growth will be aligned with the three-year moving average of the gross domestic product growth, so it is estimated for the fiscal year for which the payment is to be made and the two prior fiscal years, minimum annual growth will be 3 per cent. The average gross domestic product growth approach will be the same approach as is used in equalization.

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La seconde étape est prévue dans le nouveau sous-alinéa 24.1(1)a)(v) d'après lequel, à partir de 2017-2018, la croissance annuelle sera alignée sur la moyenne mobile triennale de la croissance du produit intérieur brut, la moyenne étant calculée sur la base de l'exercice pour lequel le paiement est effectué et des deux exercices précédents, avec une croissance annuelle minimale de 3 p. 100. La méthode fondée sur la croissance moyenne du produit intérieur brut est la même que celle qu'on utilise pour la péréquation.

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You would have to take the three-year moving average GDP growth.

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Il faudrait tenir compte de la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut.

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