Traduction de «through normal supervisory channels » (Anglais → Français) :

par l'intermédiaire de la voie hiérarchique

envoyer par les voies habituelles

e) aux organismes civils, à des fins communautaires, à condition que de tels prêts ne nuisent pas à l’instruction ou aux opérations militaires et n’entraînent pas une dépréciation excessive du matériel et, de plus, à moins que le ministre ou toute autre autorité qu’il pourra désigner n’écarte cette condition, pourvu que les installations fournies par suite de tels prêts de matériel ne puissent être facilement obtenues par les voies commerciales normales;

Selon ses chiffres, 46 p. 100 des prêts consentis aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises auraient pu être accordés par les voies normales, sans intervention gouvernementale.

Les effets de conditions spécifiques à certains pays sur la conduite de la politique monétaire ne peuvent se produire que dans la mesure où de telles circonstances sont susceptibles d'affecter l'évolution au niveau de la zone euro en se propageant à d'autres pays par le canal normal des échanges commerciaux ou par un effet de contagion ou de perte de confiance, d'une manière qui peut avoir des effets négatifs sur la stabilité des prix à moyen terme dans la zone euro.

96. invite la Commission et les autres autorités de contrôle disposant de l'accès nécessaire aux canaux de coopération nationaux et internationaux à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et des profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs finaux des entreprises, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques similaires, y compris de la part des paradis fiscaux, en utilisant, pour identifier les bénéficiaires des opérations suspectes, des moyens de renseignement pour ...[+++]en optimiser le caractère incisif, et que les registres des entreprises soient régulièrement mis à jour et soumis à des contrôles de qualité; estime que la transparence de ces informations, assurée notamment au moyen de la publication pays par pays des registres des bénéficiaires effectifs et d'une coopération transfrontalière, peut être un élément utile dans la lutte contre des phénomènes tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale ou la fraude fiscale;