Traduction de «through route » (Anglais → Français) :

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

Lacune maximale admise dans la traversée: lacune dans la traversée correspondant à un rapport de 1 sur 9 (tgα = 0,11, α = 6o20’) dans le cas d'un cœur de traversée avec une surélévation minimale de contre-rail de 45 mm et en association avec un diamètre de roue minimal de 330 mm sur les voies directes.

Lacune maximale admise dans la traversée: lacune dans la traversée correspondant à un rapport de 1 sur 9 (tgα = 0,11, α = 6o20’) dans le cas d'un cœur de traversée avec une surélévation minimale de contre-rail de 45 mm et en association avec un diamètre de roue minimal de 330 mm sur les voies directes.

La coordination étroite des travaux auxquels les États membres se sont livrés dans le cadre de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) aura permis d'améliorer la sécurité maritime le long du littoral de l'UE, par l'aménagement d'itinéraires, les obligations de signalement, le niveau de qualité requis des équipements et la formation du personnel navigant.

Les marchandises relevant du commerce équitable peuvent être mises de diverses manières à la disposition des consommateurs, mais toujours dans le cadre d'initiatives privées; le cas le plus fréquent est celui des organisations pratiquant traditionnellement ce type de commerce (y compris des organisations de commerce non conventionnel), sans préjudice d'un certain nombre d'initiatives en matière de labellisation, mais il ne faut pas perdre de vue que des sociétés ou des détaillants qui ne sont pas affiliés à une quelconque organisation peuvent user d'un argument publicitaire consistant à faire valoir que certains de leurs produits, voire tous, relève ...[+++]nt du commerce équitable.