Traduction de «ticketed training event » (Anglais → Français) :

Ces droits prévoient également des questions telles que l’accueil des passagers et le dédommagement en cas de retards ou d’annulations de correspondances, l’accessibilité des trains et des gares aux personnes handicapées, les droits et règles concernant les bagages ou éléments plus volumineux tels que les bicyclettes ou les poussettes, ainsi que l’accessibilité des billetteries - et à ce propos, je tiens à exhorter mes collègues députés à ne pas s’emballer et à ne pas obliger les compagnies ferroviaires à mettre en péril leur viabilité en adoptant des systèmes de billetterie lourds et excessivement coûteux qui sont utilisés par très peu ...[+++]de personnes.

Selon la recherche que nous avons faite, trois membres ont utilisé ces billets, et selon les règles de la GRC et celles du Conseil du Trésor, c'était acceptable d'accepter ces billets pour aller de Québec à Montréal, parce que cela relevait de ce que VIA Rail a fait à titre de commanditaire.

Comm. Giuliano Zaccardelli: Comme je l'ai dit, les billets pour le train faisaient partie des fonds qui étaient fournis par VIA Rail à titre de commanditaire.

4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment où la demande d'achat du billet est présentée.

4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment où la demande d'achat du billet est présentée.