Traduction de «tier 1 capital » (Anglais → Français) :

46) "fonds propres", les fonds au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) n° 575/2013, les fonds propres de catégorie 1 étant constitués à 75 % minimum de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l'article 50 dudit règlement et les fonds propres de catégorie 2 représentant au maximum un tiers des fonds propres de catégorie 1;

5. Les établissements satisfont à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, à l'exigence de détention d'un coussin de conservation des fonds propres en vertu de l'article 129 de la présente directive et à toute exigence imposée par l'article 104 de la présente directive.

1. Les États membres exigent des établissements qu'ils détiennent, en sus du montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, un coussin de conservation des fonds propres constitué de fonds propres de base de catégorie 1 égal à 2,5 % du montant total de leur exposition au risque, calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, dudit règlement sur base individuelle et consolidée, selon le cas, conformément à la première partie, titre II, dudit règlement.

3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123, à l'exigence de détenir un coussin de fonds propres contracyclique spé ...[+++]cifique à l'établissement imposée en vertu de l'article 124 et à toute exigence imposée en vertu de l'article 100.

1. Les États membres exigent des établissements qu'ils détiennent, outre les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement [à insérer par l'OP], un coussin de conservation des fonds propres, composé de fonds propres de base de catégorie 1, équivalent à 2,5 % de leur montant total d'exposition au risque, tel que calculé conformément à l'article 87, paragraphe 3, du même règlement sur une base individuelle et consolidée, conformément à la partie une, titre II de ce règlement.

2. Pour ce qui concerne le minimum de capital requis, afin de garantir que les éléments de niveau 1 compris dans les fonds propres de base éligibles représentent plus de la moitié du montant total des fonds propres de base éligibles, le montant des éléments de fonds propres de base éligibles pour couvrir le Minimum de Capital Requis qui sont classés au niveau 2 ne peut excéder le montant total des éléments de niveau 1.