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Artists resale right
Commission de protection des droits de la jeunesse
Commission des droits de la personne
Droit de suite
Human Rights League in the Great Lakes Region
LDGL
Post-style binder
Resale right
Tiges droites

Traduction de «tiges droites » (Anglais → Français) :

post-style binder [ tiges droites ]

reliure à tiges droites


Human Rights League in the Great Lakes Region | Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs | LDGL [Abbr.]

Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs | LDGL [Abbr.]


Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [ Commission des droits de la personne | Commission de protection des droits de la jeunesse ]

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [ Commission des droits de la personne | Commission de protection des droits de la jeunesse ]


Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse


resale right | artists resale right | droit de suite

droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques


droit pénal, loi de la responsabilité civile, extra-contractuelle, quasi-délictuelle, pour acte illicite

tort (law of - and crime)




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Date index: 2023-10-12
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