Traduction de «timber licence » (Anglais → Français) :

aa) salue l'Indonésie pour son action de collaboration avec l'Union en vue d'éradiquer le commerce illégal de bois et de produits du bois; note la signature de l'accord de partenariat volontaire au titre du programme d'application des réglementations forestières, de la gouvernance et des accords commerciaux (APV-FLEGT) entre l'Union européenne et l'Indonésie en septembre 2013; note que les exportations de bois d'Indonésie à destination de l'Union ont augmenté de 114 % au premier trimestre 2013; se réjouit de la délivrance d'autorisations FLEGT, qui certifient la légalité du bois et des produits du bois, en vue de l'importation de bois ...[+++] et de produits du bois indonésiens dans l'Union, dès que les deux parties auront estimé que le système indonésien de garantie de la légalité du bois (SGLB) est suffisamment solide; espère que des évaluations communes régulières examineront la capacité des acteurs concernés à mettre en œuvre l'APV-FLEGT;

salue l'Indonésie pour son action de collaboration avec l'Union en vue d'éradiquer le commerce illégal de bois et de produits du bois; note la signature de l'accord de partenariat volontaire au titre du programme d'application des réglementations forestières, de la gouvernance et des accords commerciaux (APV-FLEGT) entre l'Union européenne et l'Indonésie en septembre 2013; note que les exportations de bois d'Indonésie à destination de l'Union ont augmenté de 114 % au premier trimestre 2013; se réjouit de la délivrance d'autorisations FLEGT, qui certifient la légalité du bois et des produits du bois, en vue de l'importation de bois et ...[+++]de produits du bois indonésiens dans l'Union, dès que les deux parties auront estimé que le système indonésien de garantie de la légalité du bois (SGLB) est suffisamment solide; espère que des évaluations communes régulières examineront la capacité des acteurs concernés à mettre en œuvre l'APV-FLEGT;

L'accord de partenariat volontaire (APV) signé, le 30 septembre 2013, entre la République d'Indonésie et l'Union européenne, vise à lutter contre le commerce du bois récolté illégalement en instituant un système d'autorisation destiné à contrôler la légalité des importations de bois dans l'Union dans le cadre d'un accord de partenariat FLEGT (le plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux).

L'APV et son système d'autorisation offrira des garanties de légalité au bois libérien, qui subit les séquelles de l'époque du "bois du sang", et contribuera à rassurer les marchés internationaux.

Après qu'une affaire de permis de coupe de bois eut permis de saisir du problème de juridiction le Conseil privé de la Grande-Bretagne, cette instance se prononça en faveur de Terre-Neuve, et la frontière entre le Labrador et le Québec fut établie à la ligne de partage des eaux.

Dans le secteur forestier, par exemple, lorsque nous exigeons d'une compagnie forestière qui désire avoir accès à nos avoirs forestiers de fournir des emplois réels, d'effectuer la première coupe dans la région pour laquelle elle a un permis, d'effectuer certains tests environnementaux précis afin de protéger les ressources et les collectivités qui les entourent.