Traduction de «timber waste » (Anglais → Français) :

(a) "bois et produits dérivés", le bois et les produits dérivés indiqués dans l'annexe, à l'exception des produits dérivés provenant de bois ou de produits dérivés qui ont déjà été mis sur le marché, de même que les produits dérivés ou les composants de ces produits fabriqués à partir de bois ou de produits dérivés qui ont achevé leur cycle de vie et auraient été, sinon, éliminés comme déchets;

(a) "bois et produits dérivés", le bois et les produits dérivés indiqués dans l'annexe, à l'exception des produits dérivés ou des composants de ces produits issus du recyclage tel qu'il est défini à l'article 3, point 17, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets;

«bois et produits dérivés», le bois et les produits dérivés indiqués dans l’annexe, à l’exception des produits dérivés ou des composants de ces produits fabriqués à partir de bois ou de produits dérivés qui ont achevé leur cycle de vie et auraient été, sinon, éliminés comme déchets, tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets (8);

Étant donné qu’il y a lieu d’encourager l’utilisation de bois et de produits dérivés recyclés et, compte tenu du fait que l’insertion de ces produits dans le champ d’application du présent règlement ferait peser une charge disproportionnée sur les opérateurs, il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement le bois et les produits dérivés usagés qui ont achevé leur cycle de vie et seraient, sinon, éliminés comme déchets.

Les déchets domestiques sont en croissance constante et pourraient offrir une opportunité d'utilisation non négligeable ainsi que les sous-produits de l'industrie du bois et de l'industrie agroalimentaire.

A cet effet, les actions portent sur l'animation economique (fonction informative et de guidance des PME dans le domaine des reglementations, des technologies et des besoins du marche), l'assistance et le conseil en gestion (assistance d'evaluation de faisabilite d'un projet industriel), les etudes de risque (du point de vue industriel et financier, ainsi que de l'impact de la mise en oeuvre du projet dans la PME), les analyses sectorielles (agro-alimentaire, bois, recuperation des dechets, biochimie et tourisme) et la creation de services communs (creation d'un "workshop" mettant a la disposition de candidats porteurs de projets un cent ...[+++]re de documentation, d'informatique ou de telex).