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Time is of the essence
Time is the essence of contract
Time of the essence clause
Time shall be of the essence

Traduction de «time the essence clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
time of the essence clause

clause de rigueur des délais


time of the essence clause

clause de rigueur des délais


time is the essence of contract | time is of the essence

le temps est une condition essentielle du présent contrat | il est essentiel de respecter les délais


time is of the essence [ time is the essence of contract ]

le délai est une condition essentielle du contrat


time shall be of the essence

les délais sont une condition essentielle [ les délais sont de rigueur ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(C) the amount determined in respect of the subsidiary for the purposes of paragraph (j) of the definition “investment tax credit” in subsection 127(9) for its taxation year in which it was wound up except that, for the purpose of the calculation in this clause, where control of the subsidiary has been acquired by a person or group of persons (each of whom is referred to in this clause as the “purchaser”) at any time (in this clause referred to as “that time”) before the end of the taxation year in which the subsidiary was wound up, ...[+++]

(C) le montant calculé à l’égard de la filiale pour l’application de l’alinéa j) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement » au paragraphe 127(9) pour l’année d’imposition de cette filiale au cours de laquelle elle a été liquidée; toutefois, pour l’application de la présente division, en cas d’acquisition du contrôle de la filiale par une personne ou un groupe de personnes à un moment antérieur à la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle la filiale a été liquidée, peut être ajouté au montant calculé en vertu du sous-alinéa 127(9.1)d)(i) à l’égard de la filiale l’excédent éventuel du produit du montant qui, sans ...[+++]


(f) for the purposes of subparagraphs 13(21.2)(e)(iii) and 13(21.2)(e)(iv), where a partnership otherwise ceases to exist at any time after the particular time, the partnership is deemed not to have ceased to exist, and each person who was a member of the partnership immediately before the partnership would, but for this paragraph, have ceased to exist is deemed to remain a member of the partnership, until the time that is immediately after the first time described in clauses 13(21.2)(e)(iii)(A) to 13(21.2)(e)(iii)(E), and

f) pour l’application des sous-alinéas e)(iii) et (iv), la société de personnes qui cesse par ailleurs d’exister après la disposition est réputée ne cesser d’exister qu’au moment donné immédiatement après le premier en date des moments visés aux divisions e)(iii)(A) à (E), et chaque personne qui en était un associé immédiatement avant le moment où elle aurait cessé d’exister, n’eût été le présent alinéa, est réputée le demeurer jusqu’au moment donné;


(D) where it is reasonable to conclude that the person conferring the benefit does not have sufficient information with regard to the location of the stakeholder before the later of the times determined under clauses (A) to (C), to advise the stakeholder of the benefit, the time at which sufficient information with regard to the location of the stakeholder to so advise the stakeholder was received by that person, and

(D) lorsqu’il est raisonnable de conclure que la personne conférant l’avantage ne peut informer l’intéressé de l’avantage du fait que, avant le dernier en date des moments visés aux divisions (A) à (C), elle ne disposait pas de renseignements permettant de le retrouver, le moment auquel elle a reçu de tels renseignements,


(a) in section 6 of the Act, as that section stood on the 1st day of March, 1960, as if he had made an election pursuant to that Act within the appropriate time prescribed in clause (B) of subparagraph (i) of paragraph (b) of section 5 or in clause (A), (B), (C), (D), (E), (F), (G), (H) or (J) of subparagraph (ii) of paragraph (b) of section 5 of the Act, or

a) l’article 6 de la Loi, tel que cet article existait le premier jour de mars 1960, tout comme s’il avait exercé une option en vertu de cette Loi dans le délai prescrit dans la disposition (B) du sous-alinéa (i) de l’alinéa b) de l’article 5 ou dans les dispositions (A), (B), (C), (D), (E), (F), (G), (H) ou (J) du sous-alinéa (ii) de l’alinéa b) de l’article 5 de la Loi, ou


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The finance committee did adopt procedural rules on October 31 when it adopted a comprehensive motion related to proceedings on Bill C-45, including time spent on clause by clause consideration, as well as invitations to 10 other standing committees to study the subject matter of parts of the bill.

Le Comité des finances a bel et bien adopté des règles de procédure le 31 octobre, lorsqu'il a adopté une motion détaillée portant sur les délibérations liées au projet de loi C-45, précisant le temps à consacrer à l'étude article par article et prévoyant qu'une invitation soit lancée à 10 autres comités permanents d'étudier l'objet de certaines parties du projet de loi.


In that case, ladies and gentlemen, it is necessary to be in favour of the Treaty of Lisbon, because the Treaty of Lisbon establishes, for the first time, an exit clause.

Dans ce cas, Mesdames et Messieurs, il faut être en faveur du traité de Lisbonne, parce qu’il instaure, pour la première fois, une clause de sortie.


– (RO) I welcome in this report the confirmation of the European Left’s social vision, with socialist representatives criticising, quite rightly, the violation, by allowing the working time opt-out clauses, of the principle of not having any derogations from the legislation relating to health and safety at the employees’ workplace.

– (RO) Je salue dans ce rapport la confirmation de la vision sociale de la gauche européenne. Je me réjouis que les représentants socialistes critiquent à très juste titre les clauses d’opt-out relatives au temps de travail, qui sont une violation du principe du refus de toute dérogation à la législation en matière de santé et de sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.


This two-tier approach will make it possible to respond to the urgency due to the next elections in 2009, but at the same time the review clause inserted to this end with a view to the 2014 elections will also make it possible to take into account the implementation by that date of the double majority voting system in the Council.

Cette approche en deux volets permettra de faire face à l'urgence due à l’imminence des prochaines élections de 2009, mais, en même temps, au travers de la clause de révision insérée à cette fin dans la perspective des élections de 2014, rendra également possible de prendre en compte la mise en œuvre d'ici cette échéance du système de vote à la double majorité au Conseil.


2. Calls on the Commission to incorporate a strictly time-limited review clause in the Regulation, so that the maximum 1% content can be reviewed within 12 months in the light of relevant scientific and technical studies or opinions; calls further for such review to examine and where necessary improve the scope and operation of all related legislation on GM foodstuffs and derivatives, taking account also of the compatibility of this legislation with European rules on seeds;

2. invite la Commission à inclure dans le règlement une clause strictement limitée dans le temps afin que la teneur maximale de 1% puisse être révisée dans un délai de douze mois, à la lumière d'avis ou d'études techniques et scientifiques pertinents; demande en outre que, dans le cadre de cette révision, soit examiné, et le cas échéant amélioré le champ d'application et le fonctionnement de toute la législation en matière d'aliments et de produits dérivés génétiquement modifiés, en tenant compte également de la compatibilité de cette réglementation avec la réglementation européenne en matière de ...[+++]


2. Calls on the Commission to incorporate a strictly time-limited review clause in the Regulation, so that the maximum 1 percent content can be reviewed within 12 months; calls further for such review to examine and where necessary improve the scope and operation of all related legislation on GM foodstuffs and derivatives;

2. invite la Commission à inclure dans le règlement une clause de révision strictement limitée dans le temps afin que la teneur maximale de 1 % puisse être révisée dans un délai de douze mois; demande en outre que dans le cadre de cette révision soit examiné, et, le cas échéant, amélioré le champ d'application et le fonctionnement de toute la législation en matière d'aliments et produits dérivés génétiquement modifiés;




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Date index: 2022-01-03
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