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Time required to adopt decisions

Traduction de «time required to adopt decisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
time required to adopt decisions

délai de prise de décision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For the reasons set out in recitals 4 and 5, and in order to allow enough time for revision of the current ecological criteria once the proposed new energy labelling and eco-design requirements are adopted, the period of validity of the existing criteria and related assessment and verification requirements, as amended by this Decision, should be prolonged until 31 December 2019.

Pour les raisons exposées aux considérants 4 et 5, et afin de prévoir suffisamment de temps pour la révision des critères écologiques actuels après l'adoption des nouvelles exigences proposées en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2019 la période de validité des critères et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes, tels que modifiés par la présente décision.


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the ...[+++]

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; ...[+++]


On 28 February 2011, in record time, the Council adopted decisions concerning restrictive measures against the regime.

Le 28 février 2011, en un temps record, le Conseil a adopté des décisions concernant des mesures restrictives à l’encontre du régime.


– (PT) Madam President, difficult times require brave political decisions.

– (PT) Madame la Présidente, les périodes difficiles exigent des décisions politiques courageuses.


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The Commission considers that making selection decisions subject to the advisory procedure entails extending the periods of time required to adopt them and has an impact on their effectiveness.

La Commission européenne estime que la subordination des décisions de sélection à la procédure du comité consultatif allonge les délais nécessaires pour prendre ces décisions et affecte leur efficacité.


(11) The deadline for adopting a decision on the application should not include the time required for the recognition of professional qualifications or the time required for issuing a visa.

(11) Le délai dans lequel il est statué sur la demande ne devrait pas inclure le temps nécessaire à la reconnaissance des qualifications professionnelles ni celui requis pour la délivrance d'un visa.


(11) The deadline for adopting a decision on the application should not include the time required for the recognition of professional qualifications or the time required for issuing a visa.

(11) Le délai dans lequel il est statué sur la demande ne devrait pas inclure le temps nécessaire à la reconnaissance des qualifications professionnelles ni celui requis pour la délivrance d'un visa.


3. When in the course of an on-site inspection an NCB detects non-compliance with the provisions of this Decision, it shall require the adoption by the cash handler of corrective measures within a specified time limit.

3. Si, au cours d’un contrôle sur place, une BCN détecte une violation des dispositions de la présente décision, elle demande au professionnel appelé à manipuler des espèces de prendre des mesures correctives dans un délai déterminé.


3. When an NCB detects non-compliance by a cash handler with the provisions of this Decision, it shall require the adoption by the cash handler of corrective measures within a specified time limit.

3. Si une BCN détecte une violation des dispositions de la présente décision par un professionnel appelé à manipuler des espèces, elle lui demande de prendre des mesures correctives dans un délai déterminé.


The average time required for adoption and legal transposition of Internal Market directives adopted between 1993 and April 2002 was 2.28 years.

Le délai moyen imposé pour l'adoption et la transposition des directives sur le Marché intérieur, adoptées entre 1993 et avril 2002, était de 2,28 années.




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