Traduction de «time step considerations » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions ont été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration ...[+++] aéroportuaire pour finalement permettre aux passagers de descendre; c) est-ce que ces mesures ou procédures auraient pu être mises en œuvre plus tôt et, dans la négative, quels obstacles ont empêché d’agir plus rapidement; d) est-ce qu’il existe des politiques, des lois ou des règlements limitant la durée de l’immobilisation d’un avion avec passagers sur une aire de stationnement et, dans la négative, est-ce que le gouvernement a formulé des recommandations en faveur de tels politiques, lois ou règlements; e) est-ce que le gouvernement sait si les administrations portuaires ont mis en place volontairement des procédures devant être suivies lorsqu’un avion avec passagers est immobilisé au sol pendant passablement de temps; f) y a-t-il un mécanisme obligeant à signaler au gouvernement les retards au sol qui dépassent une période raisonnable; g) dans quelle mesure, le cas échéant, la GRC a-t-elle contribué à résoudre l’un ou l’autre de ces incidents; h) si la GRC est intervenue, quelles mesures précises a-t-elle prises pour résoudre ces incidents; i) des responsabilités civiles ou criminelles pourraient-elles être établies à la suite de ces incidents?

La proposition de la Commission relative à la modification de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail serait un recul considérable, estime le Comité économique et social européen dans un avis adopté hier 11 mai.

Selon ces principes, ce n'est pas seulement au sein des États membres, mais également au niveau européen, qu'il convient de prendre des mesures pour que l'importance de l'intégration soit une préoccupation dominante dans la formulation et la mise en œuvre des politiques, tandis que, parallèlement, s'élaborent des politiques spécifiques d'intégration des ressortissants de pays tiers.

Malgré certains délais pour des étapes particulières, globalement les procédures pour la création d'une entreprise sont longues et varient d'une région à l'autre: selon le rapport 2002-2003 sur la compétitivité internationale du Forum économique mondial, il faut en moyenne 51 jours pour lancer une entreprise en Croatie, ce qui est considérablement plus long que dans beaucoup d'économies développées.

Q-90 — M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) — En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de 2002 de renforcer « ses activités scientifiques, dont il assurera la coordination entre les ministères et les disciplines tout en les arrimant aux priorités des Canadiens » : a) quelles mesures ont été prises jusqu’à maintenant pour honorer cet engagement; b) qu’a-t-on accompli; c) quel délai a été imposé à l’achèvement de cette intégration; d) a-t-on pensé à utiliser la science dans le Nord comme projet pilote avant de procéder à une intégration générale?

Des mesures doivent être prises si des initiatives envisagées risquent d'influer sur la vie des Autochtones — et il ne s'agit pas uniquement de les consulter mais de tenir compte aussi du fait que leur style de vie aujourd'hui diffère nettement de celui de la société canadienne en général.