Traduction de «time study summary sheet » (Anglais → Français) :

feuille de relevé de temps [ feuille de comparaison des temps élémentaires ]

(2) Si une étude scientifique publiée dans une langue autre que le français ou l’anglais ne peut être traduite dans le délai imparti, le titulaire ou le demandeur d’homologation présente au ministre, en même temps que la déclaration d’incident, un résumé de l’étude, en français ou en anglais.

a) s’il s’agit du premier plan d’étude, les renseignements prévus à l’alinéa 10a) et, dans les autres cas, un sommaire des renseignements prévus à l’alinéa 10a) ainsi qu’une description détaillée des modifications apportées depuis la soumission de la dernière étude de suivi biologique, le cas échéant;

46. n'est pas convaincu, vu les informations disponibles à ce jour, de la pertinence de la mise en place d'exigences à l'échelle européenne en matière de fonds propres ou de valorisation du bilan; désapprouve, dans cette logique, toute révision de la directive IRP qui irait en ce sens; estime toutefois qu'il convient de tenir pleinement compte dans ce contexte politique de l'étude d'impact quantitative menée actuellement par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), ainsi que des analyses qui y feront suite; souligne que si de telles exigences devaient être un jour introduites, l'application direct ...[+++]e des exigences de la directive "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle ne serait pas la bonne solution;

34. n'est pas convaincu, vu les informations disponibles à ce jour, de la pertinence de la mise en place d'exigences à l'échelle européenne en matière de fonds propres ou de valorisation du bilan; désapprouve, dans cette logique, toute révision de la directive sur les fonds de pension (directive IRP) qui irait en ce sens; estime toutefois qu'il convient de tenir pleinement compte dans ce contexte politique de l'étude d'impact quantitative menée actuellement par l'AEAPP, ainsi que des analyses qui y feront suite; souligne que si de telles exigences devaient être un jour introduites, l'application directe des exigences de la directive " ...[+++]Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle ne serait pas la bonne solution;