Traduction de «time they perform » (Anglais → Français) :

Tout élément de preuve provenant d'autres parties doit être examiné avant la réalisation d'un quelconque essai ou contrôle, étant donné que l'organisme notifié peut souhaiter évaluer, observer ou vérifier les essais ou contrôles au moment où ils sont réalisés.

L'utilisation de toute preuve provenant d'autres parties est considérée préalablement à la conduite de tout essai ou contrôle, l'organisme notifié peut en effet demander une évaluation, souhaiter assister aux essais ou contrôles ou contrôler leur exécution.

Le 11 juin 2009, les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont informé la Commission de la modification de leur décision du 25 avril 2008, qui interdisait toute exploitation des aéronefs inscrits sur le CTA de 13 transporteurs russes qui, à cette époque, ne disposaient pas de l’équipement nécessaire pour effectuer des vols internationaux dans le respect des normes de l’OACI, notamment parce qu’ils n’étaient pas munis du TAWS et de l’E-GPWS obligatoires.

Des indicateurs de performance simples et fiables aideront à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie, à orienter les politiques, documenter les priorités, cibler les ressources et préciser les débats. Ils seront élaborés en liaison avec les parties prenantes et améliorés au fil du temps, à mesure que des données, vétérinaires et autres, deviendront disponibles. Il s’agira à la fois d’indicateurs concrets de la santé animale (sur la prévalence des maladies, le nombre d'animaux abattus, etc.) et d'indicateurs sur des sujets intangibles, tels que la confiance, les attentes et les perceptions des citoy ...[+++]ens européens.

Le professionnel doit apporter la confirmation écrite des informations précontractuelles (ou sur support durable, tel qu’un courrier électronique), lors de l’exécution du contrat ou au plus tard lors de la livraison si les biens sont directement destinés au consommateur.

Le professionnel doit apporter la confirmation écrite des informations précontractuelles (ou sur support durable, tel qu’un courrier électronique), lors de l’exécution du contrat ou au plus tard lors de la livraison si les biens sont directement destinés au consommateur.