Traduction de «time-out for rest » (Anglais → Français) :

a) les options exposées à la partie 5.1 concernant le temps de garde et le repos compensateur,

Il est clair que, à l'avenir, le recours à l'«opt-out» en ce qui concerne les services de garde dépendra de la façon dont les services publics s'adapteront aux changements apportés par la présente révision concernant le temps de garde et le repos compensateur.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement de règles communautaires claires relatives aux durées de conduite, pauses et temps de repos des conducteurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison de la nécessité d'une action coordonnée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

un règlement établissant des règles communes concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos qui doivent être observés par les conducteurs professionnels, imposant l'utilisation à bord des véhicules de transport par route d'un tachygraphe numérique afin de mesurer ces périodes et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 (PE-CONS 3671/3/05, 5408/06 ADD 1), et une directive actualisant et abrogeant la directive 88/599/CEE sur les contrôles relatifs à l'application de la législation sociale dans le domaine des transports par route (PE-CONS 3672/2/05, 5406/06 ADD 1 + ADD 2).

Dans une déclaration au procès-verbal, il serait précisé qu'il appartient à chaque Etat membre de décider si et dans quelle mesure le dimanche doit être compris dans le repos hebdomadaire. b) Dérogations aux dispositions de la directive Alors que le compromis d'avril prévoyait la possibilité de dérogation (à condition, pour certains cas, qu'une protection équivalente soit accordée aux travailleurs concernés) aux dispositions de la directive relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail et au travail de nuit, la Présidence suggère à présent de réduire la possibilité de ...[+++] dérogation pour la durée maximale hebdomadaire de travail, au seul cas où la durée du temps de travail n'est pas mesurée et/ou prédéterminée, ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes (art. 17 o1). c) Période de référence Les Etats membres pourraient prévoir, pour l'application de certaines dispositions de la directive, des périodes de référence.

Cette fois, il est entré en récession en même temps que le reste de l'économie et il semble en sortir assez rapidement aussi.