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TPOP
Time phased order point
Time-phased order point

Traduction de «time-phased order point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
time-phased order point | TPOP

point de commande à échéance | point de commande échéancé | point de commande échelonné dans le temps


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Where the child is to be assisted by a lawyer in accordance with this Article but no lawyer is present, the competent authorities shall postpone the questioning of the child, or other investigative or evidence-gathering acts provided for in point (c) of paragraph 4, for a reasonable period of time in order to allow for the arrival of the lawyer or, where the child has not nominated a lawyer, to arrange a lawyer for the child.

7. Lorsque l'enfant doit être assisté d'un avocat conformément au présent article, mais qu'aucun avocat n'est présent, les autorités compétentes reportent l'interrogatoire de l'enfant ou toute autre mesure d'enquête ou de collecte de preuves prévue au paragraphe 4, point c), pendant un délai raisonnable, de manière à permettre l'arrivée de l'avocat ou, si l'enfant n'a pas désigné d'avocat, à organiser la désignation d'un avocat pour l'enfant.


Urges the Commission and the Member States to safeguard fundamental workers’ rights and the social protection of employees and to combat precarious working conditions; urges the Commission to propose, and the Member States to further develop, new protection mechanisms adapted to the working and career patterns shaped by digitalisation, paying particular attention to the situation of women; highlights the importance of collective bargaining at all levels, especially in areas which are strongly affected by digitalisation, in order to ensure the principle of equal pay for equal work and to safeguard working space quality and working space ...[+++]

invite instamment la Commission et les États membres à protéger les droits fondamentaux des travailleurs, à assurer la protection sociale des salariés et à lutter contre les conditions de travail précaires; demande instamment à la Commission de proposer de nouveaux mécanismes de protection adaptés aux formes de travail et de carrière façonnées par le passage au numérique, en accordant une attention particulière à la situation des femmes, et invite les États membres à en assurer la mise en place; souligne l'importance de la négociation collective à tous les niveaux, en particulier dans les secteurs fortement touchés par la numérisation, ...[+++]


‘day-ahead market gate closure time’ means the point in time until which orders are accepted in the day-ahead market;

«heure de fermeture du guichet du marché journalier», le point dans le temps jusqu'auquel les ordres sont acceptés sur le marché journalier;


The NCBs shall check the fulfilment of the conditions set out in points (a) and (b) annually in good time in order to grant or withdraw, if necessary, any derogation with effect from the start of each calendar year.

Les BCN vérifient annuellement le respect des conditions indiquées aux points a) et b), en temps utile, afin d’accorder ou de retirer, si nécessaire, une dérogation, avec effet en début de chaque année civile.


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The general measures provided for by Regulation (EC) No 272/2009 should be amended to introduce rules allowing metal detection equipment to be used for the screening of hold baggage, cargo and mail, where appropriate and authorising phasing-in arrangements for liquids, aerosols and gels to be brought into the security restricted area or on board an aircraft to apply for a limited period of time, in order not to compromise standards of security.

Les mesures de portée générale prévues par le règlement (CE) no 272/2009 doivent être modifiées de façon à introduire des règles qui autorisent l’utilisation d’équipements de détection de masses métalliques pour la vérification des bagages de soute, du fret et du courrier, le cas échéant, et autorisent progressivement l’application de dispositions permettant l’entrée de liquides, aérosols et gels dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs pendant une période limitée, afin de ne pas compromettre le niveau de sûr ...[+++]


In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.

Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks approp ...[+++]


In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.

Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, ce qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.


In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.

Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, ce qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.


3. Only animals of the same certified health status belonging to the species concerned and for which the staging points are approved may be present at the same time at stating points in order not to jeopardize the animals' health status.

3. Seuls les animaux ayant un même statut sanitaire certifié propre à l'espèce concernée et pour lequel les points d'arrêt sont agréés peuvent être présents au même moment dans les points d'arrêt, afin d'éviter tout risque de mettre en danger leur statut sanitaire.


Despite this, programme information was one of the most criticised points during this first phase (difficult coordination and communication between the different partners, diverse management styles of the national agencies, cultural differences between programme participants etc.) The Commission feels that there is a need to improve the information and programme coordination mechanisms in order to better respond to users' needs and to guarantee the implementation and dissemination of quality products (flexible operation, more streamli ...[+++]

Malgré cela, l'information relative au programme a été l'un des points les plus critiqués tout au long de cette première phase (difficultés de coordination et de communication entre les différents partenaires, diversité des modes d'organisation des Agences nationales, différences culturelles entre les participants aux projets etc.). La Commission estime qu'il est nécessaire d'améliorer les mécanismes d'information et de coordination du programme afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et de garantir la réalisation et la diffusion de projets de qualité (flexibilité de fonctionnement, allégement des mécanismes).




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Date index: 2022-07-15
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