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Draft Timeshare Directive
Resort Timesharing Council of Canada
Time sharing
Time slicing
Time-sharing
Time-sharing developer
Timeshare contract
Timeshare interest in a building
Timesharing
Timesharing developer

Traduction de «timesharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Resort Timesharing Council of Canada

Le Conseil canadien des vacances en multi-propriété [ Le Conseil canadien des vacances en multipropriété ]


timesharing developer [ time-sharing developer ]

promoteur de multipropriété [ promoteur de multi-propriété ]


contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract

contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé


draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente


time sharing [ timesharing | time-sharing | time slicing ]

partage de temps [ temps partagé ]


timeshare interest in a building

droit de multipropriété en jouissance périodique dans un immeuble (timeshare)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.

En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.


"The EU agreed on these common rules to protect its citizens against unwanted timeshare or timeshare-like contracts," said EU Justice Commissioner Viviane Reding".

«L'Union européenne a adopté ces règles communes afin de protéger ses citoyens contre les contrats non souhaités en matière de multipropriété en temps partagé ou de produits analogues», a déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Mme Viviane Reding.


The EU rules (the Timeshare Directive) provide significant protection for consumers against unwanted timeshare contracts – agreements of more than one year under which the consumer buys a right to use accommodation, such as an apartment at a holiday resort, during certain periods.

La législation de l'Union (directive sur la multipropriété) garantit aux consommateurs une protection importante contre la conclusion, à leur insu, de contrats d'utilisation de biens en temps partagé (accords de plus d’un an par lesquels un consommateur acquiert, à titre onéreux, le droit d’utiliser un hébergement, tel qu'un appartement dans un lieu de villégiature, pendant certaines périodes).


"The EU agreed these common rules to protect its citizens against unwanted timeshare or timeshare-like contracts," said EU Justice Commissioner Viviane Reding".

«L'Union européenne a adopté ces règles communes afin de protéger ses citoyens contre les contrats non souhaités en matière de multipropriété en temps partagé ou de produits analogues», a déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Mme Viviane Reding.


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Therefore, certain aspects of the marketing, sale and resale of timeshares and long-term holiday products as well as the exchange of rights deriving from timeshare contracts should be fully harmonised.

Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser complètement certains aspects de la commercialisation, de la vente et de la revente des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme, ainsi que de l’échange de droits découlant de contrats portant sur des biens à temps partagé.


Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis , timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.

Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers , l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.


The timeshare market has evolved and new holiday products not covered by previous legislation have appeared on the market.

Le marché des contrats d’utilisation de biens à temps partagé a évolué, et de nouveaux produits de vacances non couverts par la législation précédente ont fait leur apparition sur le marché.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Protecting consumers in respect of timeshare and long-term holiday contracts

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - co0005 - EN - Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme


Protecting consumers in respect of timeshare and long-term holiday contracts

Protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d’utilisation de biens à temps partagé et les contrats de produits de vacances à long terme


Since the Timeshare Directive was adopted in 1994, a number of new products have come onto the market, such as contracts which are similar to timeshare, but where the contract is for 35 months (so-called “timeshare-like products”).

Depuis l’adoption de la directive sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, en 1994, divers nouveaux produits sont arrivés sur le marché, comme des contrats similaires au timeshare mais d’une durée de 35 mois (produits analogues au timeshare).




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'timesharing' ->

Date index: 2022-08-13
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