Traduction de «to deflect the ball » (Anglais → Français) :

Pour tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le plan de relance et atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, à savoir protéger les citoyens et veiller à ce que la crise ne détourne pas l'attention de l'UE de ses intérêts à plus long terme et de la nécessité d'investir dans son avenir, il convient d'établir un lien étroit entre les mesures budgétaires de relance et les actions relevant des quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne (personnes, entreprises, infrastructures et énergie, recherche et innovation), comme décrit dans le présent chapitre.

Si le niveau des droits applicables aux marchandises en provenance d'un pays tiers à l'entrée dans un pays ou territoire est, compte tenu de l'application des dispositions de l'article 200, paragraphe 1, de nature à provoquer des détournements de trafic au détriment d'un des États membres, celui-ci peut demander à la Commission de proposer aux autres États membres les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

[Le ministre des Finances] a échoué lamentablement dans le dossier des fiducies de revenu, dans le dossier de la déductibilité des intérêts [.] dans le dossier du partage des revenus.

(5) Compte tenu du fait que les quantités faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont limitées aux besoins d'approvisionnement des DOM, ce système ne nuit pas au bon fonctionnement du marché intérieur; de plus, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement ne devraient pas produire des détournements de trafic pour les produits concernés; il convient, dès lors, d'interdire la réexpédition ou la réexportation de ces produits à partir des DOM; toutefois, les courants d'échanges entre les DOM ne sont pas visés par cette interdiction; en cas de transformation, sous certaines conditions, cette interdi ...[+++]ction ne s'applique pas non plus aux exportations effectuées vers les pays tiers pour favoriser un commerce régional, ni aux expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté.

1. La contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur donnent lieu à des détournements de trafic et à des perturbations du marché, en particulier lorsque ce phénomène exploite les différences nationales dans les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. En effet, dans les Etats membres de l'Union européenne, il existe encore des disparités importantes quant au niveau de protection de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre effective des droits.

Le Conseil institue un droit antidumping définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande. 1. En juin 1990, la Commission a institué un droit antidumping provisoire de 6,7 % pour les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande. 2. Après avoir examiné les observations écrites et avoir entendu les exportateurs et l'industrie communautaire au sujet de ses conclusions provisoi ...[+++]res, la Commission a décidé de proposer au Conseil l'institution d'un droit antidumping définitif au même taux que le droit provisoire c'est-à-dire 6,7 %.