Traduction de «to submit proposals » (Anglais → Français) :

Dans cette perspective, elle a soumis des propositions aux États membres qui ont été discutées au sein du Conseil Écofin, puis adoptées par les chefs d’État ou de gouvernement.

Cependant, les critères devant régir la présentation de ces propositions ne sont pas précisés.

(2) eu égard aux conclusions précitées, la Commission devrait présenter des propositions de modification de la directive 83/477/CEE à la lumière des études approfondies qui ont été effectuées sur les limites d'exposition à la chrysotile et sur les méthodes de mesure de la teneur en amiante de l'air [sur la base de la méthode adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)]; des mesures identiques devraient être prises pour les fibres de substitution;

* les propositions concernant les enfants et les adolescents sont en recul (28 % en 2001 contre 35 % en 2000), ce qui résulte probablement de deux facteurs: i) l'appel de 2001 donnait la possibilité de soumettre des propositions spécifiques sur des sujets liés à l'exploitation sexuelle des mineurs et à la pédophilie au titre de la ligne budgétaire B5-804, ii) de nombreux organismes étaient sans doute absorbés dans la préparation du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants, organisé à Yokohama en décembre 2001, et de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, prévue à l'origine pour septembre 2001, ce qui ne ...[+++]leur laissait guère de temps pour préparer et soumettre de nouvelles propositions.

Le cas échéant, la Commission présente des propositions pour adapter le seuil minimal et les taux du droit de suite en fonction de l'évolution de la situation dans le secteur, des propositions concernant le plafond prévu à l'article 4, paragraphe 1, ainsi que toute autre proposition qu'elle juge nécessaire pour accroître l'efficacité de la présente directive.

Je terminerai en renouvelant mes remerciements aux rapporteurs pour la rapidité et la qualité de leur travail, ainsi que la commission dans son ensemble et le Parlement en général, pour leur soutien aux paquets Erika I et Erika II. J'espère que, pour l'un comme pour l'autre, les démarches à venir observeront la même qualité en ce qui concerne les textes et les propositions et la même rapidité, et je signale que sur la question de la sécurité dans le transport de personnes, de passagers, nous présenterons des propositions avant la fin de l'année.