Traduction de «to turn back mail » (Anglais → Français) :

1. Chaque État membre, dans le respect plein et entier des dispositions de sauvegarde établies dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, relève sans tarder l’empreinte digitale de tous les doigts de chaque ressortissant de pays tiers ou apatride, âgé de 14 ans au moins, qui, à l’occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, a été appréhendé par les autorités de contrôle compétentes ...[+++]et qui n’a pas été refoulé ou qui demeure physiquement sur le territoire des États membres et ne fait pas l’objet d’une mesure de confinement, de rétention ou de détention durant toute la période comprise entre son arrestation et son éloignement en vertu de la décision de refoulement.

1. Chaque État membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque ressortissant de pays tiers ou apatride, âgé de 14 ans au moins, qui, à l'occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d'un pays tiers, a été appréhendé par les autorités de contrôle compétentes et qui n'a pas été refoulé ou qui demeure physiquement sur le territoire des États membres et ne fait pas l'objet d'une mesure de confinement, de rétention ou de détention ...[+++]durant toute la période comprise entre son arrestation et son éloignement en vertu de la décision de refoulement.

Je pense qu’il faut faire tout ce qui est possible pour empêcher chaque État membre de retourner à ses anciens règlements et d’agir de manière indépendante et divergente.

C’est ce que nous voulions il y a deux ans; pourquoi devrions-nous maintenant faire machine arrière, je vous le demande?

L'étude d'impact sera réalisée, comme d'habitude, lorsque tout sera joué et qu'on ne pourra plus revenir en arrière.

1. Chaque État membre, dans le respect des dispositions de sauvegarde établies dans la convention européenne des droits de l'homme et de la convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant, relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque étranger, âgé de 14 ans au moins, qui, à l'occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d'un pays tiers, a été appréhendé par les autorités de contrôle compétentes et qui n'a pas été refoulé.