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(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » se ...[+++]ront-ils informés des lieux précis et de la nature de la contamination, et obtiendront-ils la garantie écrite du ministre de l’Environnement que les terrains auront été débarrassés de toutes les matières dangereuses; c) à propos du coût des efforts de « mise aux normes » des bâtiments définis par les inspecteurs en bâtiment (études sur les frais d’entretien), (i) va-t-on débloquer des fonds pour couvrir les dépenses afférentes, (ii) quel type d’aide financière ou de soutien va-t-on accorder aux « parrains » pour leur permettre d’appliquer les procédures approuvées d’entretien et de développement de ces sites dans le respect des caractéristiques patrimoniales, (iii) le gouvernement va-t-il créer un fonds, géré par Héritage Canada, auquel les « parrains » de phares pourront s’adresser afin d’obtenir des « fonds pour la restauration », advenant le cas où les campagnes de financement locales ne permettraient pas de recueillir tout l’argent nécessaire?

étudier la mise en place d'un nom de domaine de 2 ème niveau (generic Top Level Domaine) réservé à des sites contrôlés en permanence qui s'engageraient à respecter les mineurs et leurs droits, sous peine de sanctions pénales (.KID par exemple);

- la hausse du niveau d'intérêt manifesté, en 2002, pour le site Web INFOREGIO qui, réaménagé, figure désormais dans le trio de tête de l'ensemble des sites EUROPA.

La proposition de règlement prévoit une mise en œuvre du domaine de premier niveau ".EU" et l'Union européenne devrait ainsi affirmer, en tant que telle, mais aussi en complément des domaines nationaux, sa visibilité dans le cyberespace et transposer sur Internet l'espace de confiance qu'elle a créé à travers le marché intérieur.

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