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Total net estate
Total net estate left

Traduction de «total net estate left » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
total net estate left

universalité des biens délaissés


total net estate

universalité des biens sous déduction du passif
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Senators must be at least 30 years old, and must have real estate worth $4,000 net, and total net assets of at least $4,000.

Les sénateurs doivent avoir 30 ans révolus et posséder des biens-fonds d’une valeur minimum de 4 000 $ en sus de toute charge les grevant, ainsi que des biens meubles et immeubles d’une valeur minimum de 4 000 $ en sus de dettes et obligations.


On the use of gill nets, on the south coast, where we've had a limited commercial fishery for the last couple of years, I would suggest to you that if this year you set a total allowable catch of 20,000 metric tonnes of cod in 3Ps, there will be 30,000 or 40,000 metric tonnes of fish actually caught, because once those gill nets are left in the water for any period of time, active observers today tell me there is significant damage ...[+++]

En ce qui concerne l'utilisation du filet maillant, sur la côte sud, où il y a une pêche commerciale limitée depuis deux ans, je vous dirai que si cette année vous fixez un TPA de 20 000 tonnes métriques de morue dans la zone 3Ps, les prises réelles varieront entre 30 000 et 40 000 tonnes métriques parce que dès qu'on met un de ces filets à l'eau—des observateurs attentifs me l'ont dit—il fait beaucoup de dégâts au poisson, surtout dans la moitié inférieure du filet, qui est dévoré par les créatures qui habitent les grands fonds marins.


I only have a minute left, but I notice that among the three largest components of the total net increase for the 2012-13 supplementary estimates (B), the first is, as Mr. Cotler pointed out, “the delivery of immigration and refugee legal aid in provinces”, and as well, “court-ordered counsel in federal prosecutions”, which is about $14.3 million.

Il me reste une minute, mais je vois que parmi les trois principaux éléments de l'augmentation nette de 2012-2013 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) le premier est, comme l'a signalé M. Cotler, la « prestation d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés dans les provinces » et l'« assignation d'avocats par la cour dans le cadre de poursuites fédérales » et qu'il représente environ 14,3 millions de dollars.


A total of $104.7 million in fees were recovered from fee-paying licensees to offset the total cost of operations. This left the Commission with a net cost of operations of $44.1 million.51

Un montant total de 104,7 millions de dollars a été recouvré sous la forme de droits perçus auprès des titulaires de permis, si bien que les frais d’exploitation nets de la Commission se sont chiffrés à 44,1 millions de dollars51.


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46. Notes that PDB commitments for Citizenship total EUR 628,7 million, which is an increase of 1,0% if the 2008 appropriations are considered net of the Solidarity Fund appropriations and the Transition Facility for Bulgaria and Romania; the margin left is EUR 22 million, payments increase by 0,7% to EUR 669 million;

46. fait observer que, dans l'APB, les engagements au titre de la citoyenneté s'établissent à 628 700 000 EUR et qu'ils représentent une hausse de 1,0 % si les crédits 2008 font abstraction de la dotation au Fonds de solidarité et de la facilité transitoire en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie; note que la marge restante est de 22 000 000 EUR et que les crédits de paiement augmentent de 0,7 % à 669 000 000 EUR;


40. Notes that PDB commitments for Citizenship total EUR 628,7 million, which is an increase of 1,0% if the 2008 appropriations are considered net of the Solidarity Fund appropriations and the Transition Facility for Bulgaria and Romania; the margin left is EUR 22 million, payments increase by 0,7% to EUR 669 million;

40. fait observer que, dans l'APB, les engagements au titre de la citoyenneté s'établissent à 628,7 millions d'euros et qu'ils représentent une hausse de 1,0 % si les crédits 2008 font abstraction de la dotation au Fonds de solidarité et de la facilité transitoire en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie; note que la marge restante est de 22 millions d'euros et que les crédits de paiement augmentent de 0,7 % à 669 millions d'euros;


46. Notes that PDB commitments for Citizenship total EUR 628,7 million, which is an increase of 1,0% if the 2008 appropriations are considered net of the Solidarity Fund appropriations and the Transition Facility for Bulgaria and Romania; the margin left is EUR 22 million, payments increase by 0,7% to EUR 669 million;

46. fait observer que, dans l'APB, les engagements au titre de la citoyenneté s'établissent à 628 700 000 EUR et qu'ils représentent une hausse de 1,0 % si les crédits 2008 font abstraction de la dotation au Fonds de solidarité et de la facilité transitoire en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie; note que la marge restante est de 22 000 000 EUR et que les crédits de paiement augmentent de 0,7 % à 669 000 000 EUR;


Once the total net has been achieved, 3% of what's left goes back as dividend to the government.

Une fois que nous avons établi le chiffre net global, nous versons 3 p. 100 de ce qui reste au gouvernement sous forme de dividende.




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Date index: 2022-10-12
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