Traduction de «total outstanding borrowings » (Anglais → Français) :

encours total des emprunts

encours net des emprunts

emprunt non remboursé | encours des emprunts

emprunt non remboursé

encours des emprunts | emprunts non remboursés

Montant total des pièces d'ordre en circulation à la fin du mois comptable

Montant total des pièces justificatives internes au mois comptable finissant (ajustement d'émission)

Les États membres sont également obligés de présenter un rapport annuel à la Commission, portant sur le montant total des garanties de l'État qui n'est pas encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours de la même année.

ii) En ce qui concerne les prêts consentis en vertu de la section 1 a) ii) du présent article, le montant total des sommes dues et payables à la Banque dans une monnaie donnée ne devra, à aucun moment, dépasser le montant total des sommes non encore remboursées que la Banque a empruntées en vertu de la section 1 a) ii) et qui sont payables dans cette même monnaie.

(i) d’emprunter des capitaux et, ce faisant, de fournir tel nantissement ou telle sûreté qu’elle jugera nécessaire, étant entendu qu’avant de procéder à une vente publique de ses obligations sur le marché d’un État-membre, la Société obtiendra l’assentiment de cet État et, le cas échéant, celui de l’État-membre dans la monnaie duquel les obligations sont libellées; tant que la Société sera débitrice de prêts consentis ou garantis par la Banque, le total du montant des emprunts non remboursés et des garanties de la Société ne pourra pas être augmenté si, lors de cette augmentation ou de ce fait, le montant total des dettes non encore rem ...[+++]boursées (y compris les garanties sur toutes dettes) contractées par la Société auprès de n’importe quelle source, excède un montant égal à quatre fois le montant intact de son capital souscrit et de ses excédents;

Cette section est ajoutée lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés, dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, ou lorsque le taux débiteur est fixé pour la durée du contrat de crédit.