Traduction de «trade body » (Anglais → Français) :

1. Il est institué un Conseil européen des professions intellectuelles, composé d'un représentant du Parlement européen, d'un représentant du Conseil de l'Union, d'un représentant de la Commission européenne, d'un représentant du Comité économique et social, d'un représentant du Comité des régions, d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de chacun des organismes professionnels européens visés à l'article 15, ainsi que d'un représentant des organisations syndicales européennes des professions intellectuelles et d'un représentant des organisations européennes des organismes de sécurité sociale des professions intellect ...[+++]uelles.

Ces réunions se sont déroulées entre le 22 mai 2002 (Aragón) et le 9 juillet (La Rioja) avec la participation des administrations publiques nationales concernées, des services administratifs de la Commission et du partenariat élargi (partenaires économiques et sociaux, collectivités locales, représentants régionaux responsables de la protection et l'amélioration de l'environnement et de l'application du principe de l'égalité des chances).

Vous savez aussi que nous soutenons la création d'un organisme parlementaire consultatif auprès de l'OMC, pour renforcer la participation des élus au système commercial multilatéral.

e) le traitement est effectué, dans le cadre de ses activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par un organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou un organe communautaire, non soumis au droit national applicable en matière de protection des données en vertu de l'article 4 de la directive 95/46/CE et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres de cet organisme ou aux personnes entretenant des contacts réguliers avec lui en liaison avec ses objectifs et que les données ne soient pas ...[+++] divulguées à un tiers sans le consentement des personnes concernées.

Dès 1996, le Comité économique et social avait exprimé un avis sur l'homologation du commerce équitable Afin de prévenir les différences de procédure utilisée, le Comité économique et social avait signalé les opportunités offertes par l'inscription auprès des normes européennes pour les instituts de certification (European standard for certification bodies) connues comme EN 45011.

Une réorganisation des organismes de représentation et de coordination serait donc nécessaire y compris pour que les institutions européennes disposent d'un interlocuteur unique dont l'existence nécessaire témoigne des nouvelles exigences qu'impliquent la croissance et l'enracinement du commerce équitable À cette fin, l'AELE pourrait s'élargir aux autres importateurs qui en font la demande afin d'optimiser l'utilisation des structures et des informations dont elle dispose.