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Trade creditors-debit balances

Traduction de «trade creditors-debit balances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Senate proceeded to consideration of the fourth report of the Standing Senate Committee on Banking Trade and Commerce entitled Transparency, Balance and Choice: Canada's Credit Card and Debit Card Systems, deposited with the Clerk of the Senate on June 30, 2009.

Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada : transparence, pondération et choix, déposé auprès du greffier du Sénat le 30 juin 2009.


Hon. Michael A. Meighen: Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that pursuant to the order of reference adopted on March 3, 2009, and to the order adopted by the Senate on June 22, 2009, the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce deposited with the Clerk of the Senate on June 30, 2009, its fourth report entitled: Transparency, Balance and Choice: Canada's Credit Card and Debit Card Systems.

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 3 mars 2009 et à l'ordre adopté par le Sénat le 22 juin 2009, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a déposé auprès du greffier du Sénat, le 30 juin 2009, son quatrième rapport, intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada : transparence, pondération et choix.


Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing ...[+++]

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.


Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing ...[+++]

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.


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Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing ...[+++]

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.


7.51. The values to be recorded in the balance sheets of both creditors and debtors are the amounts of principal that the debtors are contractually obliged to repay the creditors, even in cases where the loan was traded at a discount or premium.

7.51. Il convient d'enregistrer dans les comptes de patrimoine du créancier et de son débiteur le montant du principal que ce dernier est tenu contractuellement de rembourser, même si le crédit a été assorti d'un rabais ou d'une prime.


Moreover, the ecu is the accounting unit used for the netting of reciprocal claims and liabilities of the various railway networks that arise from international transportation and is the means of payment in which resulting balances are settled. The ecu has thus facilitated a sharing of exchange risk between creditors and debtors which, previously, was carried wholly by those networks with a net debit position (payment was made in the currency of ...[+++]

En outre, l'écu est utilisé comme unité comptable pour la compensation des créances et engagements entre réseaux, générés par le trafic international, et comme monnaie de paiement des soldes qui en résultent. Ce recours à l'écu a notamment permis de partager les risques de change entre les débiteurs et les créanciers, supportés auparavant en totalité par les réseaux en position débitrice nette (paiement dans la monnaie nationale du créancier).


The Honourable Senator Meighen, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, informed the Senate that, pursuant to the orders adopted by the Senate on March 3, 2009 and June 22, 2009, the committee had deposited with the Clerk of the Senate on June 30, 2009, its fourth report entitled: Transparency, Balance and Choice: Canada's Credit Card and Debit Card Systems.—Sessional Paper No. 2/40-641S.

L'honorable sénateur Meighen, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2009 et le 22 juin 2009, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 30 juin 2009 son quatrième rapport intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada : transparence, pondération et choix.—Document parlementaire n2/40-641S.


Consideration of the fourth report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, entitled: Transparency, Balance and Choice: Canada's Credit Card and Debit Card Systems, deposited with the Clerk of the Senate on June 30, 2009.

Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada : transparence, pondération et choix, déposé auprès du greffier du Sénat le 30 juin 2009.




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Date index: 2023-03-05
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