Traduction de «trade team canada bio-industries » (Anglais → Français) :

Ses membres couvrent toute la chaîne de valeur bioéconomique et sont des grandes entreprises industrielles, des petites et moyennes entreprises (PME), des pôles régionaux, des organisations professionnelles européennes et des plateformes technologiques européennes.

Coopération industrielle internationale Nombre de cas d’alignement amélioré entre les réglementations de l’UE et celles de pays tiers concernant des produits industriels Nombre de domaines et bonnes pratiques du Small Business Act de l’UE qui ont été introduits dans les pays candidats et dans les pays concernés par la politique de voisinage || On estime que dans le cadre de la coopération réglementaire avec les principaux partenaires commerciaux (États-Unis, Japon, Chine, Brésil, Russie, Canada, Inde), il y a en moyenne 2 domaines per ...[+++]tinents d’alignement significatif des règlements techniques. On estime qu’en moyenne, dans les trois régions (pays candidats, voisinage Est et voisinage MED) des 10 domaines d’action du SBA, au moins 3 de ces domaines ont été réglementés dans ces pays.

2. appelle à prendre des mesures pour réduire le gaspillage de produits alimentaires dans l'industrie alimentaire, le commerce, les restaurants, les établissements de soins de santé, les écoles et les autres établissements, car de nombreux biodéchets sont liés à la production et à la consommation de denrées alimentaires par la collectivité;

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de l ...[+++]a substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

Le Canada étant membre de l’accord de libre-échange nord-américain, la Commission doit s’engager à trouver une solution satisfaisante tant sur les produits industriels que sur les produits agricoles ou de la pêche, afin que le Canada ne devienne pas la porte d’entrée vers l’Europe des produits en provenance des autres membres de l’ALENA.

Le Canada étant membre de l’accord de libre-échange nord-américain, la Commission doit s’engager à trouver une solution satisfaisante tant sur les produits industriels que sur les produits agricoles ou de la pêche, afin que le Canada ne devienne pas la porte d’entrée vers l’Europe des produits en provenance des autres membres de l’ALENA.