Traduction de «train order point » (Anglais → Français) :

Le président : Cela nous ramène au début de votre rapport, à savoir les déterminants requis pour qu'ils puissent entrer sur le marché du travail, obtenir la motivation, la formation et le désir d'accéder à une formation et des services de soutien pour pouvoir participer pleinement.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes légi ...[+++]slatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

1. souligne que l'objectif de toutes les initiatives doit être d'orienter tous les jeunes de façon à ce qu'ils s'intègrent avec succès à la société et de les préparer en permanence pour l'Europe de demain, c'est-à-dire leur donner également la possibilité de s'engager dans des activités sociales et contribuer au façonnement de la société et permettre à tous les jeunes de bénéficier d'une formation scolaire, d'une formation supérieure, d'une formation non formelle, d'une formation professionnelle et d'une formation complémentaire qui s'attachent à répondre aux exigences d'une société moderne, intégratrice et durable, afin de leur donner p ...[+++]lus facilement accès au marché du travail; souligne qu'il convient de veiller à ce que les jeunes ayant des difficultés scolaires pour différentes raisons ne soient pas perdus pour le monde du travail, mais au contraire qu'ils reçoivent un soutien ciblé; souligne que l'accès à l'éducation ne doit pas être une question liée au statut social ou financier des parents; souligne qu'il est particulièrement important qu'il y ait des passerelles horizontales entre les différentes formations, aussi bien scolaires que professionnelles;

Par contre, je vous ferai remarquer que trois nouveaux articles sont proposés afin d'exiger des transporteurs qu'ils fassent la démonstration des procédures d'évacuation en cas d'urgence afin de tester les procédures et le programme de formation d'urgence d'un transporteur, ainsi que les compétences des membres de l'équipage et la capacité de l'équipement d'urgence à bord de l'appareil.

Les autorités publiques compétentes, les entreprises ou les partenaires sociaux, chacun dans la sphère de leur compétence, devraient mettre en place les dispositifs de formation continue et permanente, permettant à toute personne de se recycler, notamment en bénéficiant de congés-formation, de se perfectionner et d'acquérir de nouvelles connaissances compte tenu de l'évolution technique ; " considérant que les partenaires au dialogue social, employeurs et syndicats, ont rappelé dans des déclarations conjointes faites les 19 juin 1990, 6 novembre 1990 et 20 décembre 1991 que l'amélioration de la formation professionnelle européenne était indispensable pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes et que l'intensification des ef ...[+++]forts dans ce domaine était essentielle pour le développement des politiques régionales et le développement de l'industrie et du commerce ; considérant que le Parlement européen, dans la résolution qu'il a adoptée le 15 mai 1992, demande aux Etats membres de veiller à ce que les programmes de formation conduisent à des qualifications de haut niveau et recommande que l'on procède à des analyses des programmes de formation en alternance dans le but de mettre davantage l'accent sur la formation professionnelle ; se référant à la résolution du Parlement européen du 21 avril 1993 concernant la politique de formation professionnelle dans les années 1990 ; considérant que l'évolution professionnelle, technologique et démographique impose d'améliorer les possibilités de formation continue dans le cadre de politiques qui établissent une corrélation entre les conditions du marché du travail et la formation professionnelle ; considérant que la collaboration dans le domaine de la formation professionnelle doit s'appuyer sur les dispositifs déjà mis en oeuvre dans les Etats membres, compte tenu des responsabilités respectives des autorités publiques compétentes, des entreprises et des partenaires sociaux concernés, dans le respect de la di ...

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les ...[+++]formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...