Traduction de «training incentive tax » (Anglais → Français) :

Parmi ceux-ci figurent les investissements des sociétés dans le développement des compétences (par exemple l'établissement de stratégies de développement des compétences dans les entreprises, l'investissement dans la formation, le temps libre réservé à la formation), l'investissement par les individus eux-mêmes (par exemple les bons de formation) et les investissements conjoints (par exemple les chèques de formation, les fonds communs des partenaires sociaux et les programmes du Fonds social européen) ainsi que la mise en place ou le renforcement des incitants fiscaux.

Les incitations financières intégrées dans les systèmes de prestations et de prélèvements sont au centre des politiques destinées à rendre le travail rémunérateur, mais les incitations non financières telles que les services de garde pour les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes, l'aide à la recherche d'un emploi, la formation, les soins de santé, etc., ont aussi un rôle important.

6. souligne qu'il demeure nécessaire de procéder à une coordination de la politique fiscale au niveau européen, laquelle devrait être favorable à l'emploi, prévoir d'autres réformes fiscales visant à réduire la charge des impôts pesant sur le travail, donner lieu à un système fiscal plus favorable aux petites et moyennes entreprises et recourir à des incitations fiscales en vue de stimuler l'investissement, en particulier dans le domaine de la recherche, de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie, tout en garantissant parallèlement un financement stable de la protection sociale; propose dans ce contexte l'introduct ...[+++]ion d'une taxe sur les revenus des capitaux à l'échelon européen, ce qui pourrait être utilisé en particulier pour des investissements/partenariats publics/privés dans des projets d'infrastructure transeuropéens, telles que des infrastructures de communication et de transmission des connaissances;

Le Conseil européen de Lisbonne a invité la Commission et le Conseil à évaluer si les mesures appropriées ont été prises pour alléger les charges pesant sur la main-d'oeuvre - notamment en ce qui concerne les salariés peu qualifiés et/ou faiblement rémunérés - et pour améliorer les incitations à l'emploi et à la formation dans les systèmes de prélèvements et prestations.

De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).

Toutefois, lorsque les États de l'AELE mettent en place des mesures d'incitation financières et fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la formation de leurs salariés, il faut veiller à ce que ces incitations n'aillent pas à l'encontre des objectifs de la politique de concurrence, qui vise à assurer la compétitivité des entreprises.