Traduction de «trans-frontier coastal water » (Anglais → Français) :

(c) les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités compétentes de ces pays conformément aux dispositions de l'article 13.

(c) les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités compétentes de ces pays conformément aux dispositions des articles 12 et 13.

10. souligne que, sur des questions essentielles: qualité de l'eau et gestion de l'eau, eau potable et assainissement, approches par bassin versant, protection de zones montagneuses en amont, exploitation durable des basses terres et irrigation, urbanisation et eau, gestion des zones côtières, etc. la coopération se développe souvent mieux sur une base transfrontalière et régionale;

Lors des signatures aujourd’hui à Paris, M. de Fontaine Vive, vice-président de la Banque en charge de la FEMIP, a déclaré: « Quelques mois après une nouvelle phase d’élargissement qui a redessiné les frontières de l’Europe, et presque deux mois après la deuxième réunion du Comité des experts de la FEMIP tenue à Amsterdam en octobre 2004, sur l'eau et les transports dans le bassin méditerranéen, ou l’extension des réseaux de transport européens (RTE) aux pays partenaires méditerranéens, était inscrite à l’ordre du jour, la FEMIP procède au financement des projets prioritaires pour les transports en Égypte et en Tunisie.

Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la deuxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le trai ...[+++]tement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.