Traduction de «trans-frontier pollution study group » (Anglais → Français) :

C’est précisément sur ces questions et sur les raisons de ces retards que s’est penché le groupe de haut niveau sur les réseaux transeuropéens de transport dirigé par M. Karel van Miert, en particulier sur les retards enregistrés par les sections transfrontalières.

Je cite le rapport final: "Il a été constaté que les émissions de poids lourds, notamment en ce qui concerne la catégorie de polluants NOx, ont été nettement sous-estimées jusqu’à présent.

Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la d ...[+++]euxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.

Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.

Voici certaines des actions entreprises pour soutenir les petites entreprises : l'amélioration de la normalisation pour les produits artisanaux ; la promotion de l'esprit d'entreprise par le biais de la formation, et la résolution de difficultés spécifiques rencontrées par certains groupes-cibles d'entrepreneurs ; le lancement d'un certain nombre d'études et de projets pilotes visant à définir les besoins des petites entreprises en les impliquant dans des activités transfrontalières ; les pressions exercées pour que les politiques ...[+++]communautaires comprennent les exigences spécifiques de ce secteur et des femmes et des jeunes entrepreneurs en particulier.

(b) "long-range transboundary air pollution" means air pollution whose physical origin is situated wholly or in part within the area under the national jurisdiction of one State and which has adverse effects in the area under the jurisdiction of another State at such a distance that it is not generally possible to distinguish the contribution of individual emission sources or groups of sources.